convention tripartite signée entre la RATP, le département de Seine Saint Denis et une société privée TRA , dont l'objet est d'assurer le contrôle de la surveillance et de la qualité du réseau de 23 bus

fait au sein d'un pôle de santé et permet de desservir une nouvelle clientèle qui n'était jusqu'ici pas desservie ; le transfert permet un équilibre géographique de l'offre de médicaments ; un arrêt de bus

courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le but

Le Tribunal ne peut déduire des déclarations souvent contradictoires faites par les témoins que le bus a roulé sur Monsieur [Z].

Il a rapporté qu'un usager du bus, dont il ne connaissait pas l'identité, lui a remis une douille qu'il avait découverte sur la chaussée devant le bus, laquelle a été remise aux effectifs de police présents

il a garé son bus en place [3] 13 ; - à 3h26, le bus a dérivé et percuté le PC de contrôle du gardien ; - M.

après avoir été interpellé suite à son signalement par une jeune fille mineure pour des faits d'agression sexuelle (l'intéressé se serait touché les parties géntiales alors qu'il se trouvait dans un bus

[F] exerçait depuis septembre 2010 comme conducteur de bus scolaire à raison de 20h/semaine.

UNION LOCALE CGT CHATOU [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE (DA 11/16821) et APPELANTE (DA 11/22458) SAS MAN CAMIONS & BUS

[V] [U], remontait l'[Adresse 4] quand elle a quitté sa voie de circulation, faisant un tête à queue, pour aller heurter un bus qui descendait sur la voie adverse.

DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant, Me Naïma HADDADI de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES avocat au barreau D'ESSONNE, avocate plaidante, INTIMEE SAS MAN TRUCK & BUS

plusieurs arrêts de travail, le Médecin du Travail a conclu que l'état de santé de Monsieur Raymond X... ne lui permettait de reprendre son travail qu'à la condition expresse qu'il puisse conduire un bus

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté comme irrecevables les conclusions indemnitaires et à fin d'injonction de déplacement de l'arrêt de bus avec abri présentées par M.

Je me rends à Roissypôle vers 7H30 et je vois le bus bleu en question quitter Roissypôle avec un autre conducteur à 7H31, heure à laquelle M. [J] est en mise à disposition à Roissypôle.

[J] demande à la Cour de : - le déclarer inapte au poste de conducteur-receveur de bus ou de car mais avec la possibilité de reclassement sur tout autre poste sans conduire de bus ou de car (administratif

[D] qu'un premier jeune individu est monté dans son bus en lui demandant d'attendre ses amis, que le deuxième est ensuite arrivé, est monté à bord et a bloqué la porte avant du bus, que M.

Danièle à payer à la partie civile : - la somme de 250 € en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; a ordonné l'affichage de la décision dans les arrêts bus et au centre bus Place

alors qu'un autre arrêt de bus est situé devant l'entrée de la brigade de gendarmerie de Le Thillot ; les horaires des transports en commun sont compatibles avec les modalités d'assignation à résidence