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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c38481e305d4006d63
15 juillet 2022
15 juillet 2022
BROUARD DAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 14] non comparante et non représentée S.A.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c38481e305d4006d65
15 juillet 2022
15 juillet 2022
BROUARD DAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 14] non comparante et non représentée S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
chance dont il a été victime faute d'avoir disposé de la somme de 86 896 ç, en l'absence de laquelle n'a pu se réaliser son offre de reprise de la société de logiciels Creative Valley auprès de Maître BROUARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd539
15 avril 2022
15 avril 2022
RAPPORTEUR N° RG 19/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRHG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [S] SCP BROUARD
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février 2025 et 24 mars 2025, la SCP Brouard Daude, liquidateur de la société ADL, représentée par Me Jaafar, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50442150aadff23dc78
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C0726 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/013647 du 08/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Me BROUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions ; Sur la recevabilité des demandes de la SCP BDR & Associés La société Ippudo [Localité 11] allègue que la SCP Brouard-Daude
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
22 octobre 2020
introduire une action en responsabilité par la voie oblique) et qu'il suffira à Me [T] de se joindre à l'action ; qu'il a joint à cette correspondance copie de l'échange épistolaire qu'il a eu avec la SCP Brouard-Daudé
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
8 décembre 2017
, toque : J073 SAS PRESTIGE FINANCE la Société par actions simplifiée PRESTIGE FINANCE dont le siège social se trouve 14 RUE CHARLES V 75004 PARIS, prise en la personne de son liquidateur la SCP BROUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ea
25 avril 2024
25 avril 2024
procédure de sauvegarde au bénéfice de la société [19], désignant la SELARL [12] (Maître Catherine Poli) et la SCP [24] (Maître Christophe Thévenot) en qualité d'administrateurs judiciaires et la SCP Brouard-Daudé
Source officielle1ère ch. civile
630710917786aac563f275b4
24 août 2022
24 août 2022
le 24 novembre 2021 à personne morale Sa LES MAISONS D'AUJOURD'HUI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ahmed AKABA de la Selarl NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen Scp BROUARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710269
15 mai 2018
15 mai 2018
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocats plaidants : Saint Louis avocats, avocats au barreau de PARIS toque K79 Me [S] Paul PETRESCHI Me Edouard TRICAUD SCP BROUARD-DAUDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
15 mai 2018
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Postulant : Me Lara BAVOUX, P202 ayant pour avocat plaidant Me Lara BAVOUX, avocat au barreau de PARIS, toque P202 SCP BROUARD-DAUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
600fed87410f169cd63eb061
20 janvier 2021
20 janvier 2021
° 14/02892 APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 4] [Localité 8] née en à comparante en personne, assistée de Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1686 INTIMEES Me DAUDE
Source officielleSociale A salle 1
60340200d9577db1c06290b0
31 janvier 2017
31 janvier 2017
- Prud'Hommes- APPELANT : SA RECYLEX ANCIENNEMENT DENOMMEE METALEUROP SA [Adresse 7] Représentant : Me FOULQUES DE ROSTOLAN et Me GRANGE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : SCP BROUARD-DAUDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[W]-DAUDE, en la personne de Me [J] [W], en sa nouvelle qualité de liquidateur des sociétés GROUPE [H] [D] (GBT) et FINANCIERE ET IMMOBILIERE [H] [D] (FIBT) [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dada7
7 avril 2015
7 avril 2015
d'autre part : SOGEROS, SCP CHAVAUX-LAVOIR, SCP BROUARD-DAUDE Par leurs dernières conclusions signifiées le 29 janvier 2015, la société SOGEROS, la SCP[E] [W], agissant en la personne de Maître [T]
Source officielleChambre 1 A
65a23b957ca18b0008e581b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Me Florence DAUDE BROUARD a répondu qu'il convenait de se mettre directement en rapport avec le cessionnaire de la société MONTPARNASSE 106 et a transmis l'acte de cession d'entreprise, qui prévoit en
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adb
16 avril 2003
16 avril 2003
Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00173 GROUPE AZUR C/ GAN INCENDIE ACCIDENTS BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV SCP BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f8040537
20 avril 2023
20 avril 2023
FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1247 Société BOYERE-LECHARTIER [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvia FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1247 SCP [N] DAUDE
Source officiellePage 7 sur 8