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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
628c75c1dfcf1305b332f083
19 mai 2022
19 mai 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 avenue du Danemark ZAC Vallée des Vignes TSA 99999 80049 AMIENS CEDEX 1 Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1444cb8fa004f57da0a8
4 avril 2023
4 avril 2023
PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Localité 6] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2dd
25 avril 2025
25 avril 2025
PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0640b6b43000800d77e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff88fcdc6046d478a3558
21 mai 2026
21 mai 2026
[J] [O] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035d7bc9eda863e689422f9
16 février 2016
16 février 2016
SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Frédéric UROZ de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pascal BROCHARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09d
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Localité 2] représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON Toque 203 INTIMÉE : SA CHARVET INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielleChambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f4a
20 octobre 2010
20 octobre 2010
] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur [Y] (D.R.H.) et assistée par Me Christian BROCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6c
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Z..., DSAV, Assistés de Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BROCHARD INTIMEE : Madame Viviane X... 241 rue des Muriers 01500 CHATEAU GAILLARD Comparant en personne, Assistée de Me POULIQUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
INTIMEES : Ste AVENTIS PHARMA 31 quai Barbès 69583 NEUVILLE SUR SAONE intimée à titre principal, appelante sur appel incident représentée par Me AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BROCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad3
10 octobre 2006
10 octobre 2006
25 Mars 2002 RG : 200100891 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE 14, rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
28 mars 2007
comparant en personne, assistée de Me Jean-Baudoin SHIBABA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 33 rue de Brest 69002 LYON représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Brochard pour la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be408b
11 avril 2024
11 avril 2024
MATERNE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me PELLETIER Me BROCHARD CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9ce
8 avril 2025
8 avril 2025
par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karema OUGHCHA, -la SCP BROCHARD
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
INDUSTRIELLE AUER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3963d497adffda3e91
13 octobre 2022
13 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97b84cdc6046d47a16cfb
4 mai 2026
4 mai 2026
] née le 13 juillet 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD
Source officiellePage 7 sur 19