ni son comportement durant la période d'hospitalisation qui a précédé les faits, qui caractérisait uniquement un risque modéré d'errance, au demeurant identifié dès son admission par la pose d'un bracelet

A... a été condamné le 7 septembre 2023 par le tribunal judiciaire du Mans, à une peine de quatre mois d’emprisonnement, aménagée ab initio sous bracelet électronique pour détention, transport, acquisition

que, par un jugement du 20 juillet 2022, le tribunal correctionnel de Bobigny l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant deux ans avec aménagement de peine par bracelet

Je me souvient qu'il a dit c'est tous des branleurs, les tournées sont faites par des gens qui ne connaissent pas leur travail.

bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets

La patiente que vous avez prise portait un bracelet d'identité hospitalière, si vous aviez regardé ce bracelet vous auriez constaté que cette personne n'était pas Mme [V].

d'ancienneté de 3 % calculée sur la base de son salaire brut, en application de l'article 32 bis de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, bracelets

J'avais un bracelet électronique. On m'a attrapé avec des cigarettes. Puis à la fin de la semi-liberté, on ma emmené au cra. Je n'ai pas de passeport.

Il a indiqué à l'audience avoir le projet de se marier avec cette dame, tout en se disant prêt à retourner en Algérie, et avoir déjà bénéficié d'un aménagement de peine sous la forme d'un bracelet électronique

avec son frère [O] [S] ; ce dernier a rédigé le 8 avril 2025 une attestation en précisant qu'il a adressé au Spip des justificatifs de domicile de moins de trois mois et accepte le placement sous bracelet

loué à Monsieur B... et doivent y être réintégrés avec toutes les conséquences de droit, - condamne en tant que de besoin Monsieur Jean C... et Madame Doris Z... à remettre à Monsieur B... les bracelets

obligatoires ; Qu'il n'est pas contesté que madame Brigitte X... a passé une commande en respectant les clauses obligatoires ; Qu'elle a reçu livraison du produit amincissant commandé ainsi que du bracelet

a constaté en ouvrant ces enveloppes la présence de 19 pierres semi-précieuses et d'un inventaire papier conforme à la marchandise répertoriée (premier pli / « POIRAY ' [M] [I] »), ainsi que de 4 bracelets

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, l’Association AGORA, représentée par le cabinet Delsol Avocats agissant par Me Delsol et Me Brunelet, demande à la cour :

bénéficié d'une autorisation de sortie du territoire français pendant la période de son contrôle judiciaire, puis d'un aménagement de peine afin de terminer celle-ci à son domicile avec le port d'un bracelet

des attestations concordantes de salariés témoignent des propos suivants que vous avez tenus pendant les vendanges de 2019, en novembre 2019 ainsi que le 19 décembre 2019 : « t'es con » , « petit branleur

INTIMÉS LA SOCIETE CALEDONIENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE, dite SOCAPRIM, représentée par la SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités de mandataire-liquidateur Siège social :Résidence des Iles - Pointe Brunelet

l'appel interjeté le 31 Juillet 2025 à 14h53 par Monsieur [B] [C] ; Monsieur [B] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare être en France depuis l'année 2004 et être muni d'un bracelet