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Concernant l'usage personnel des bons « Planet Sushi », Mme [C] conteste avoir commis la moindre faute.

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de son père, ni l’ampleur de celui-ci au vu de ses ressources et de ses besoins.

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L'article 1880 du même code dans sa version applicable jusqu'au 06 août 2014 dispose « L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée.

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J'ai besoin de sortir pour être apaisé psychologiquement et prendre l'air. J'ai besoin de beaucoup marcher. J'admets avoir besoin de traitement et j'accepte de le prendre.

BETON 43 demande de condamner la S.A.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la SARL BOA : 1. La SARL BOA, qui exerce une activité de vente et de pose de mobilier de bureaux et dont M.

la comptabilité, - lorsque les commandes étaient prêtes, les moniteurs de l'atelier bois utilisaient le même carnet de bons de livraison, autocopiant à 3 feuillets des bons de livraison sur lesquels

BOYER, greffier avons entendu : Nadine Audrey X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller

Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. ". 2.

[G] [S] a pris possession d'une surface de 171 m² sur la parcelle [Cadastre 6] située entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 5]; il y a installé un espace vert, puis une piscine, puis des box à

commis une faute engageant sa responsabilité en commandant un béton dosé à hauteur de 300 kg par m3 d'agrégat au lieu du béton dosé à 350 kg par m3 et en le mettant en oeuvre par l'intermédiaire de son