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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... a, par courrier du 16 mars 2018, sollicité du maire de Mougins le déplacement d’une zone d’espace boisé classé sur l’assiette de parcelles lui appartenant. M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601d
29 avril 2025
29 avril 2025
BOISERIE n'a pas été déloyale dans l'exécution du contrat de travail de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
4 mai 2022
de liaison assurant le transfert de force entre le vilebrequin et l'actionnement du ventilateur de refroidissement du moteur, - le cabinet Talan a interrogé la société Zuidberg, fabricant du boîtier,
Source officielleCour d'Appel
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25 octobre 2007
25 octobre 2007
. **** APPELANTES : Madame Marie-Thérèse X..., agissant en qualité d'usufruitière La Boissière 35133 LE LOROUX Représentée par Me Denis GUERARD, avocat Madame Christine X..., agissant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f259a942a604f5e93486
13 avril 2023
13 avril 2023
Contrairement aux affirmations de la société Aig Europe, la marque des boîtiers de connexion a été déterminée au cours des opérations d'expertise puisqu'il a été découvert dans les vestiges un boitier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
il ressort des pièces du dossier que le projet de parc photovoltaïque projeté s’implante dans un secteur constitué principalement d’une forêt dense de feuillus et résineux, au sein d’un vaste massif boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Régime des espaces boisés classés : / Les espaces boisés classés sont repérés au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
classés, notamment le long du Courant, ont été conservés lors de la création de la ZAC ; les aménagements du projet concernant les espaces verts et les espaces boisés existants conservés représentent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le rapport de présentation indique en page 69 que le classement en espaces boisés classés permet d'assurer une protection optimale des espaces boisés et que " le choix et l'organisation des espaces boisés
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
En outre, l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme ne fait état d'aucun espace boisé classé en zone UB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Après avoir décrit et dénombré les arbres présents sur le site, ils ont relevé que le plan local d'urbanisme de Toulon classait la majeure partie de ce chemin et de ses abords en espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elles s'intègrent dans un vaste espace naturel qui comportent des boisements, pour partie classés en espace boisé classé à l'est et peuvent ainsi être classées en zone N en application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c9
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Il a souligné que les malfaçons dans la conception et la réalisation des boîtiers étaient sérielles, puisque constatées sur l'ensemble des boîtiers litigieux dont les défauts étaient démontrés tant par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à l'urbanisation et dont ils entendent favoriser le boisement.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
16 décembre 2004
. : 99/07802 Nature du recours : Appel APPELANTS : SOCIETE RENAULT BRONNER LA BOISSE 521 Route Nationale 01120 LA BOISSE MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
municipal de la commune de Villebéon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre principal, en tant qu'elle classe les parcelles occupées par l'association en espace boisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
décembre 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Yon, ou à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé en zone N et en partie en espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
rejetant implicitement le recours gracieux formé à l’encontre de la décision initiale le 6 mai 2020, en tant qu’elle a créé un emplacement réservé grevant la parcelle C 109 et qu’elle a classé en espace boisé
Source officiellePage 7 sur 186