Par acte du 22 juillet 2022, la société Amarma, Mme [N], la société Barbier-Ramelet, M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER

décision : Q N° RG 26/02150 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCFA Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCCM Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX Représenté par Madame DUNSTETTER COMPOSITION DE LA X... lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Madame Sylvie MESLIN Conseiller Monsieur Bertrand

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bertrand GABORIAU substituant Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un

Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) ... 75403 PARIS CEDEX 08 Non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles

Bertrand-Mandataire ad'hoc de la SARL TRANSPORT NEMI ...93000 BOBIGNY Représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau

de décision : B N° RG 26/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCDW Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00015 APPELANTE SAS RANDSTAD N° SIRET : 433 999 356 00028 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, le GAEC des Ursules, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

-administrateur judiciaire pour la Sté RECAM SONOFADEX (désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 14 mars 2014) AJA ASSOCIES 6 rue de la Barre 37000 TOURS

AMREST OPCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

la relation contractuelle ayant existé entre les parties ne pouvait être qualifiée de contrat de travail, le Conseil de Prud'hommes a mis fin à l'instance, toutes les demandes principales de Stéphane Badi

Berrtrand X...

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [K] [C] est bénéficiaire d'une retraite personnelle et d'une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) depuis le 1er janvier 2009.