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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364ba9de405357f749ea713
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3], Tous trois représentés par Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Gisèle BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043525
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Octobre 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05057_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bennouna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316984 du 25 octobre 2023 rendu par
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775d
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Les C... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Alain GOURION, avocat au barreau de LYON Madame Brigitte A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
Marine Y... née le 07 / 08 / 1991 à Cannes né le 19 Avril 1957 à CHERBOURG (50100), demeurant ... 06110 LE CANNET représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté de Me BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c775782d5f06f2b99a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f8040537
20 avril 2023
20 avril 2023
barreau de PARIS, toque : C1247 INTIMES Monsieur [H] [R], agissant en qualité d'époux veuf et ayant droit de Madame [Z] [R] née [P] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marie-béatrix BEGOUEN
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec74
2 mai 2017
2 mai 2017
rendu(e) le 23 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
''en 2018, ARMAND, EHRLICH, HUSSON, GALINIER, COULAIS et MONIN'; ''en 2019, AUBRY, JEANBAPTISTE, PAULET et FOGU'; mais qu'il a réalisé en 2019 les ventes PORTAIL, AUBRY, MENICUCCI, ONORATO, CANE, BEDOUI
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d3541f
24 août 2023
24 août 2023
Copies authentiques délivrées à : - Me Laudon, - Me Huguet, - Me Piriou, - Me Bennouar, le 28.08.2023.
Source officielleChambre civile 1-1
698ace24cdc6046d47b61b1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [G], [E] [Y] né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 12], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Yves BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f553
26 avril 2024
26 avril 2024
de LYON INTIMÉE : Société ENTORIA ès qualités de mandataire ad'hoc du GIE AXELLIANCE GROUPE - PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
5 septembre 2017
2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Yves BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
(41) Madame [Y] [W] [A] [V] née le [Date naissance 6] 2006 à [Localité 16] (19) Monsieur [E] [T] [G] [V] Domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Laurent BELOU
Source officielle4eme Chambre Section 2
603503639069d33097ac5830
1 juillet 2016
1 juillet 2016
BENON et C.PAGE conseillers chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04153_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217297 du 24 août 2022 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e85f24cdc6046d47196eaa
20 avril 2026
20 avril 2026
valable la somme de 5 800 euros sauf à parfaire ; - dit qu'à défaut d'avoir libéré volontairement les lieux, il sera procédé à leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef avec si besoin
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a4bcdc6046d479d0171
8 avril 2026
8 avril 2026
INTIMÉS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INTIMÉS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
naissance 1] 1974 à [Localité 11], (94) de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 12]' [Localité 7] représentés par Me Camille GAGNE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Benoît
Source officiellePage 7 sur 104