Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65449cb7c71a6a83181c8c60
31 octobre 2023
31 octobre 2023
postérieurement monsieur [B] a fait savoir qu'il avait fait déposé une demande d'asile, les autorités allemandes et suisses ont été saisies pour prises en charges ; la mesure d'éloignement pourra intervenir à berf
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d32c25a97f0381f4c3c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
] '[Z]', cdi de prestation, [F] [S], cdi laverie et Diakite, un quatrième agent qui s'est enfui n'ayant pas été identifié ; Ils ont trouvé dans le Vda, 9 morceaux de pain sous plastique, 13 petits beurre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747881
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747887
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35ba942a604f5e93866
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
De son côté la société CMA - CGM a fait établir pour le premier conteneur un rapport par la société néerlandaise BMT De Beer le 24 octobre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afe
31 mars 2016
31 mars 2016
notamment compris l'huile de ricin, l'huile de tournesol, l'huile de poisson non-comestible, l'huile d'os, l'huile de lard, l'huile type pied de bœuf, les huiles végétales usagées, l'huile de colza, le beurre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentés par Me Behr, concluent au rejet de la requête.
Source officielle11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374 - Représentant : Me Pierre BEFRE
Source officielle1ère Chambre
642d14e0cb8fa004f57da36f
4 avril 2023
4 avril 2023
la SARL ADOUR ETUDES, à la SARL ADOUR BUREAU ETUDES CONCEPTION, à la SARL ANCO, bureau de contrôle et coordinateur SPS, à la SARL [S] CONSTRUCTION chargée du terrassement et du gros oeuvre, à la SARL BEFES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098bbf9fd47c90a13ca6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb761cece1704f5747879
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787b
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787d
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787f
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747883
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747885
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747889
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788b
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788d
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
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