Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars 2022 et 12 janvier 2023 la SARL Geneston Automobiles, représentée par Me Baranez, demande à la cour : 1°) d'annuler

demande de copie, par courrier électronique, de préférence au format Excel, des documents suivants, pour les années 2012 à 2016 : 1) les comptes de gestion, à savoir la liste des soldes comptables (balance

N° SIRET : 383 947 595 [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Matthieu BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Thomas

Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Zago, avocat de la SCI Urfa, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de la Turbie. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet 2019, 24 octobre 2019 et 14 mai 2020, la SARL Auto 2C, représentée par Me Baranez, avocat, demande à la cour :

APPELANTE : URSSAF AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT BARANDAS

judiciaire que le véhicule est affecté de vices graves empêchant son utilisation dans des conditions normales de sécurité au niveau de la fourche avant, du roulement de la roue avant droit, de la rotule de balancier

cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Enfin, nonobstant le fait que l'attestation particulièrement succincte produite aux débats qui émanerait de Mme [I] Balança n'est pas corroborée par une pièce d'identité, la décision de renouvellement

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 225 NoRG : 12/ 00045 CS/ JC Décision déférée du 29 Février 2012- Juge des enfants de FOIX-105. 0263 Sylvie BALANCA-BUGE Ludovic X...

SABLE DE MER [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 26/09/2024 DÉBATS : en application des dispositions

mineure [J] [K] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 30] [Adresse 6] [Localité 24] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 300073 Représentées par Me Daniel BARRANCO

MEDIATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

les 3 septembre 2021, 17 décembre 2021, 25 avril 2022 et 6 décembre 2022, la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée en dernier lieu par la SELARL TGB agissant par Me Barandas

TOQUET IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Il se borne à exposer et à affirmer que le mouvement de balancier du droit en la matière privilégie le droit d'agir du demandeur.

URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Dorian AUBIN substituant Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS