Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.

INTIMÉE Madame [H] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Anne BAZELA

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie BABELAERE

SOCIÉTÉ FÉCAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (S.F.E.E), ayant son siège ZI de Babeuf - Saint-Léonard 76400 FÉCAMP prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP

SOCIÉTÉ FÉCAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (S.F.E.E), ayant son siège ZI de Babeuf - Saint-Léonard 76400 FÉCAMP prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP

Y... 41 Grande Rue 10700 VAUPOISSON COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU VERRY LINVAL, avocat au barreau de TROYES.

Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU-VERRY-LINVAL, avocats au barreau de

CHEAPER [I] (ANCIENNEMENT PAIN BAGEL), RCS de [Localité 4] sous le n°909 829 970, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6]

' prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, substitué par Me Pierre-André BABEL

KV Rôle N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB2C [P] [A] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED

Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQUE) Représenté par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Anne BAZELA

Mars 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Julie Babelaere

par Me Patricia GIRAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [L] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Aurélie BABOLAT

intitulées Le crabe (Mo 1), l'Église (Mo 2) Dogger Bank (Mo 3)'; Fleur'(Mo 4) ; Exode (Mo 5) ; -[X] [T]': 4 gravures en taille douce intitulées Les remparts (De1)'; L'embarcadère (De2)'; la Tour de Babel

d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD, Postulant, avocat au barreau de BESANCON et par Me Pierre-André BABEL

représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me BAZELA de la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats au barreau de LILLE S.A.R.L.

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Aurélie BABOLAT

attaquée en date du 14 décembre 2017, enregistrée sous le no 17/01416 APPELANTS : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T], [I] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Babacar