Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00387_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00979_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ne ressort pas non plus du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches au Bénin, où il a vécu et étudié jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17db2cb67000826a631
22 avril 2024
22 avril 2024
DUTY FREE ASSOCIATES Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT
Source officielle4ème Chambre
688d9ce1a7cb93066e44396e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielle1ère Chambre
65b9f3668452800008b2b4bc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
25056-2023-002369 du 26/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTS SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Richard BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7a
25 février 2016
25 février 2016
Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538880513cb5adff94372d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Belgin Pelit-Jumel, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
: - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il n'a pas un accès effectif à son traitement en cas de retour au Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630b7442de3d260b993299
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17215 APPELANTE Madame [N] [E] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le 12 avril 2019 et valable jusqu'au 12 avril 2020 à la suite de son mariage au Bénin le 5 avril 2018 avec Mme D A, née le 1er avril 1982 à Allada (Bénin) et de nationalité française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour soutenir qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin, Mme B fait valoir que le prix de ces médicamenteux dans différentes pharmacies au Bénin, évalué à environ
Source officielle4ème Chambre
69e1c718cdc6046d4788f33e
16 avril 2026
16 avril 2026
[P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5ef
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIETE NOUVELLE VEHICULES INDUSTRIELS CORSES (SNVIC) agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cb8e074ba02f40a2ef
1 avril 2025
1 avril 2025
BANCO BPI, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240271 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92453
26 mai 2015
26 mai 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
12 mars 2008
JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL TECHNIPOLIS ZI du Revoisson 24 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par Me Bruno BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02682_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable, en raison de l'importance de ses attaches familiales en France, de son isolement si elle retournait vivre au Bénin
Source officiellePage 7 sur 134