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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff0
19 juin 2007
19 juin 2007
X... a assigné ses voisins la SCI de la Rue de PORT HALIGUEN, propriétaire des parcelles 335, 28 et 29 et Mme Y..., propriétaire des parcelles 26 et 33 a devant le Tribunal d'Instance d'AURAY aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
qualité audit siège sis, dont le siège social Monsieur FERRAT Marius- 47 Avenue de Garlaban- 13012 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Claude AUJAMES
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f06e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude AUNAY
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre, comme l'a relevé la CNAC, le projet doit permettre de limiter l'évasion commerciale vers le pôle d'Auray. 13.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d1
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Barreau de RENNES, pour postulant et Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, pour conseil INTIMÉ : Monsieur [W] [C] né le 26 Janvier 1978 à AURAY
Source officielle5ème Chambre
627f48f2551627057d32e14c
12 mai 2022
12 mai 2022
la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [E] né le 03 Décembre 1966 à AUNAY
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE Monsieur Michel ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur Philippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
7 août 2002
SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 28 Mars 2001 d'une part, ET : Madame Paola LE X... épouse LE Y... née le 07 Juin 1973 à AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
P. 405 56404 AURAY CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
d'expertise d'écritures irrecevables au visa des dispositions de l'article 771 du code de procédure civile et de l'autorité de la chose jugée tenant du rejet de la demande par le tribunal d'instance d'Aunay-sous-Bois
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
golfe du Morbihan " réunit des associations ayant pour but la protection de l'environnement et du cadre de vie () ", " exerce son action principalement sur les territoires du pays de Vannes et du pays d'Auray
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
27 mai 2014
RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9046 du 20/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Sylvie Y... née le 15 Février 1980 à AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de nationalité Française né le 07 Avril 1973 à AURAY (56400) Profession : Cadre commercial, demeurant...-87270 COUZEIX représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
Source officielle1ère Chambre
60359564d3c93fb9e983c01a
29 mars 2016
29 mars 2016
[W] [Z], elle a conclu un nouveau contrat de réservation portant sur les mêmes biens que ceux réservés à ce dernier, avec la société Auray Océane mais à un prix inférieur de 31.000 €.
Source officielleCour d'Appel
S.A. DUCROS SERVICES RAPIDESc/S.A
6253c926bd3db21cbdd87668
24 mars 2005
24 mars 2005
USHIP, à Auray (56400), a assigné la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Y..., avocat au barreau du Havre INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Claude AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd93
17 septembre 2008
17 septembre 2008
APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER ET : Madame Roselyne Y... épouse X..., née le 05 Décembre 1953 à AUNAY SUR ODON
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
8 février 2011
né le 24 Décembre 1962 à SAINT ESPRIT (97270) ... 56400 SAINTE ANNE D'AURAY représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me LIMON-DUPARCMEUR, avocat INTIMÉE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A, exerçant les fonctions de principale du collège Dronne-Double à Saint-Aulaye (Dordogne), a adressé à la rectrice de l'académie de Bordeaux une déclaration d'accident de service pour des faits survenus
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d'Auray, couvrant le territoire de la commune de Carnac, n'identifie pas les parcelles d'assiette du projet comme appartenant à des espaces remarquables
Source officiellePage 7 sur 10