Il vise des charges concernant un crédit immobilier notamment. L'affaire a été plaidée à l'audience du 13 décembre 2022.

de crédit ; elle est représentée par son Président [...]

MOTIFS DE LA DECISION Sur la propriété du véhicule Audi A4 Allroad Le 31/08/2016, M. [L] [T] a cédé un véhicule Audi A4 Allroad Quattro à Mme [K] et M. [Z].

Or, ainsi que l'a relevé M. l'avocat général au point 51 de ses conclusions, les contrats de crédit indexés sur des devises étrangères ne sauraient être assimilés aux contrats de crédit en devises étrangères

Date de clôture de l'instruction : 05 décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 mars 2018 Date de mise à disposition : 24 mai 2018 Audience tenue par Aude

* * * * * Par requête en date du 26 janvier 2011 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE

correspond au produit de la vente d'un véhicule Peugeot 208 ; - un crédit bancaire correspond au produit de la vente d'un véhicule BMW Série 1 ; - la somme de 10 000 euros portée au crédit de leur

la société Bank Audi Saradar, - 3.367,03 € pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], - 200.000 € et 670.699,88 € pour M.

No 14/04400 AFFAIRE : Société CREDIT COOPERATIF Société Coopérative de Banque Populaire, C/ SARL GOUDE ISSY 2 Immatriculée au RCS DE PARIS,...

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Le Crédit du nord aux droits duquel vient la Société Générale intervient à cette procédure en qualité de créancier inscrit suite à sa déclaration de créance du 1er octobre 2021.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

du 27 décembre 2006 tendant à constater a titre principal la disparition postérieure de la cause de leur engagement, à savoir l'apparition d'un solde positif suite à la vente de leur maison de SAINT AUNES

[B] a procédé au remboursement anticipé du crédit le 25 juillet 2019.

[O] [D] et Mme [S] [D], née [R], un crédit accessoire la vente d'un véhicule de marque Audi modèle AS Quattro immatriculé [Immatriculation 5] d'un montant de 45 000 euros remboursable en soixante mensualités

(10), LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHAMPAGNE a consenti à M.

sur la demande principale en paiement : Suivant offre préalable n°73111223962 du 10 décembre 2018, acceptée le 15 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté (le Crédit

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude