HR Gsys afin d'entendre en application des articles 1112-1, 1130, 1212, 1224, 1342, 1353 du code civil, L. 441-10 du code de commerce, 9, 32-1 et 559 du code de procédure civile : - confirmer le jugement

700 du code de procédure civile.

L.313-3 du code monétaire et financier et de l'article 1343-2 du code civil, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

564 du code de procédure civile, 3.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la Selas [A] [H] aux entiers dépens.

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - condamner aux entiers

5 du code de procédure civile, Vu les articles 325, 329 et 554 du code de procédure civile, Vu l'article 1229 du code civil, Vu l'article 1324 du code civil, Vu l'article 1342 du code civil,

L.1226-15 du code du travail (ancienne version), * 1 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - de la condamner aux entiers dépens

450 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

En ses dernières conclusions du 6 décembre 2022, la banque demande à la cour :   Vu l'article L. 312-39 du code de la consommation, Vu les articles 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du code civil,   - Réformer

450 du code de procédure civile

[F] à verser à la société Horizon la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] aux entiers dépens.

L'équité ne commande pas d'appliquer les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.