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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61631228615c943a65e043c3
9 mars 2012
9 mars 2012
COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LE GUERN Emmanuelle INTIMÉE Madame [T] [M] née le [Date naissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616372591cf28a447224e002
17 mars 2011
17 mars 2011
son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Irène AUGEMINIDIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1183, plaidant pour Maître Laurence GUEGAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de40676b73dd81b96f58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Guegan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
-année 1996-Jean Michel P...-années 1996 et 1997-Florian N...-année 1997-Christian D...-année 1997-Yann S...-année 1996-Sébastien T...
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdad29c5c5f4f65224eba4b
14 mai 2019
14 mai 2019
GUENGARD, président P. POIREL, conseiller O. STIENNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c4
5 mai 2015
5 mai 2015
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurore BLUM et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d0
5 mai 2015
5 mai 2015
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurore BLUM et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d7
17 mars 2015
17 mars 2015
de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. (...) cette indemnité ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
17 février 2010
En 1990 le Cabinet VERD est devenu SARL ANGE (Association Nouvelle de Gestion et d'Études) et, le 4 avril 1990, la copropriété a nommé syndic le cabinet ANGE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
30 janvier 2002
REPRÉSENTÉ par Maître PRIGENT, avocat au barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré: Jean-Pierre MÉNABÉ, Président, ayant fait rapport à: Serge VIGOT et Christine GUENGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Des difficultés sont apparues dans leurs relations au cours de l'année 1995. C'est ainsi qu'en septembre 1995, X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0c75bbe450008b2d065
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
26 juin 2018
X... à ce titre représentent 7339 euros pour l'année 2002, 18549,14 euros pour l'année 2003, 13978,36 pour l'année 2004 , 2458,63 euros pour l'année 2005 et 1980,36 euros pour l'année 2006 soit au total
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c2
10 mars 2015
10 mars 2015
Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elles-mêmes, de Christine GUENGARD, Conseillère, en application des dispositions des articles 945-1 et
Source officielleCabinet D
652b814c841f228318bb628c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CA/ 22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de Président dans le présent dossier, Mme BRENGARD et Mme GUENGARD, présidents de chambre, qui ont
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed0
8 août 2024
8 août 2024
CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, M.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aecc
8 août 2024
8 août 2024
Il a donc droit comme l'ont justement décidé les premiers juges à une gratification annuelle de 100 % sur 140 000 F CFP pour les années 2016 à 2020 soit la somme totale de 676 667 F CFP.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aece
8 août 2024
8 août 2024
Il a donc droit comme l'ont justement décidé les premiers juges à une gratification annuelle de 100 % sur 140 000 F CFP pour les années 2016 à 2020 soit la somme totale de 676 667 F CFP.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f6
3 décembre 2007
3 décembre 2007
F4-98848 NOUMEA CEDEX, qui donnera tous renseignements sur les conditions de vie et les capacités éducatives des parents ; -le père, Patrice Y..., actuellement domicilié 14, rue du docteur GUEGAN, NOUMEA
Source officiellePage 7 sur 12