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930 résultats pour « Angélique Touati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69fd7b42cdc6046d4703eb36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au terme de ce bail, le loyer s'élevait annuellement à 89.093,02 euros HT.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Y... né le 02 Octobre 1943 à ARVIEUX (05350)de nationalité Française ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassisté de la SCP TOMASI - GARCIA, avocats au barreau de HAUTES-ALPESMadame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f2

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

né le 17 Juillet 1975 à ZILIA (20214) ... 20214 ZILIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Ange A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 18 juin 2018, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme [U] à reprendre son poste, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59eecdc6046d47a0de39

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de participation, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises commerciales ou industrielles et dans toutes sociétés civiles,la gestion financière de sociétés filiales.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3d5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[Y] [P] n'est pas lié à la société César par un contrat de travail, - en conséquence, infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92397

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

X...a souscrit, le 25 août 2011, auprès de la société Sogefinancement une offre préalable de prêt personnel d'un montant de 24 000, 00 euros remboursable par 84 mensualités de 370, 83 euros au TEG annuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

née le 17 Mars 1947 à NICE (06000) ... 20290 BORGO comparant en personne assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2be

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 21 Décembre 1944 à OUISTREHAM (MAROC) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

les conséquences pécuniaires de toutes décisions de justice à ce sujet sans que l'acquéreur puisse être inquiété ".

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CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

DES ANGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dany COHEN, avocat au barreau de PARIS CONTRE : Maître [V] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant en personne Toutes

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b15

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur ce, les experts ont noté l'absence de tout état antérieur de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357637

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] de toutes demandes à cet égard, et de toutes autres demandes, fins et prétentions, Subsidiairement, - dire qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction du doublement qui excède la période allant

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9502a40f8b0008cb75e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Quand les Pompiers arrivent, on leur explique toute la situation. Comment la scène s'est déroulée.

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5e7

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Maître Joseph X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

CEGEX CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison près de l'Aqueduc 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP TOMASI -SANTINI -VACAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85691

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

, - condamner l'appelante aux entiers dépens, - en tout état de cause dire que les frais de constitution d'avocat resteront à la charge de la SA SICALEM.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd927e2503fb606e24d64bd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par jugement du 16 novembre 2012, le Conseil de Prud'hommes de SENS a : - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 1.500 euros à Monsieur [S] [V] au titre de la prime annuelle dite de bilan

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