A..., - dit que Mme Amandine A... bénéficiera du droit au renouvellement de son bail, - annulé le congé délivré par le ministère de la SCP Waterlot, le 20 mars 2014, à la requête de M.

Adresse 22] [Localité 14] ETATS-UNIS représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO

DOUNIES de la SELARL Amandine DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES Madame [R] [K] [N] née le 06 Juillet 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amandine DOUNIES de la SELARL

POZZOBON, greffière avons entendu : [O] [U] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

complète par décision de la Directrice du Centre Hospitalier Loire Vendée-Océan de Challans en date du 28 mars 2018, au vu d'un certificat médical circonstancié établi le même jour par le Docteur Amandine

. *** Dans le cadre d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain (OPAH-RU), la commune du Luc en Provence

du maintien au centre de rétention de [L] [F] né le 12 Juin 1987 à GHAZA (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 09 h 30 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°103/24 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q APPELANTS : Maître Philippe HEGNER Représentant : Me Amandine

judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 102/24 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S APPELANTS : Maître Philippe HEGNER Représentant : Me Amandine

[I] [O] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES- AFG

CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses

AMANDINE RIQUELME c/ S.C.E.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/292 Rôle N° RG 20/05300 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4P5 AMADEO [V] C/ S.A.R.L.

] [C], demeurant [Adresse 1] PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2026 Signée par Amandine

Représentant : Me Alice GOUTNER de la SELASU Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L172 APPELANT ET Fondation [6] ([7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michael AMADO

Adélaïde FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Mme [P] [E] épouse [V] née le [Date anniversaire 1] 1962 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Odette AMADO

SOCIÉTÉ D'AVOCAT WAROCQUIER 12 rue Emile Zola 34000 Montpellier Représentée par Me Bachirou AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [R] de nationalité Française

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANTS : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Amandine