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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

66878c7605d6f7f678d48ccf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db93

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

né le 23 Juin 1954 à GRANDE SYNTHE (59760) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pierre-Alexandre Y... est né à SAINTES (17), le 27juillet 1989, de Mme Corinne Y..., qui l a alors reconnu.

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be07

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Par jugement du 16 octobre, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY a constaté que l'exercice de l'autorité parentale sur Alexandre est confié en commun aux deux parents,

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e2

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

* * * Vu le jugement rendu le 11 juin 2009 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - déboutant Madame Magali X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

François X... la régularisation des cotisations sociales, des ASSEDIC et de retraite de Mme Alexandra Y..., - condamner M. François X... aux dépens de l'instance.

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CA

Chambre sociale

62760ce0593736057d78aae7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS en date du 25 Septembre 2019, rg n° 19/00190 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

G : 11/ 00710 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 08/ 1492 X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c8

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

No 10/02350 AFFAIRE : Alexandre X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2015 -Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Entre-temps, par acte du 26 février 2001, les époux Georges X... avaient assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société Secojef, M. B... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708a

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

Alexandre B... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 26 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d470

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

G : 09/ 08002 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 novembre 2009 RG : 08/ 15502 ch no 2- Cab. 6 Y... C/ X...

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3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/07882 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONST ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [I] [Y] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a93

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

provisoire les deux poneys à la société protectrice des animaux, le Grand Refuge S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c5

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

les autres demandes de Mme Alexandra X... ; Statuant à nouveau de ces deux chefs : Condamne in solidum la société Zacar et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93347

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Hospitalier de NIORT, où elle a été placée en urgence, à la demande d'un tiers-Madame Alejandra B... par décision du Directeur de cet établissement hospitalier en date du 2 mai 2016.

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Instance de PARIS - RG no 0206920 APPELANTS Monsieur Alexandre Edouard Xavier X...

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