principe ni dans leur montant ; que le partage de responsabilité proposé par l'expert et appliqué par le tribunal doit être révisé ; que la société Idra a validé sans réserve la solution de dragage à sec

du devoir de conseil pèse aussi sur le constructeur ; que le caractère étanche du revêtement était une information déterminante pour son consentement d'autant qu'elle avait exprimé une demande en ce sens

L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, intervenante forcée, conclut dans le même sens que la S.A. MOULINEX et rappelle les conditions et limites de sa garantie.

BOUTEILLER MENUISERIE CHARPENTE [Adresse 10] [Localité 2] ayant pour avocat Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application

. [**][**] APPELANTE : Société OY FINWOOD LIMITED 62940 HOLSKO FINLANDE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Alain GEUS, avocat INTIMEE : SMABTP 114

la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain

ALEXIS, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Jean-François Y... ... 01540 ST JULIEN SUR VEYLE défaillant-non assigné Madame Catherine Z... ... 93130 NOISY LE SEC

2013 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 72400 CHERREAU représenté par Maître Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Société BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC

[Localité 1] FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocat

PARIS - RG n° 04/11856 APPELANT Monsieur [E] [JD] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET plaidant pour la SCP PINSON SEGERS

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain

La convention collective était la convention inter-régionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

17/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA SELECTIRENTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain

Il appartient au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation ainsi portée.

Mme [A] refuse d'un ton sec 'Non, il n'y a pas de tout à l'heure' ». Il précise avoir ensuite amené le fournisseur dans le couloir pour tenter de terminer leur conversation. Le fait que M.

avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Patrick Y... ... 27240 CORNEUIL représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier Z... 2, chemin redoute 27190 NOGENT LE SEC

Prud'hommes en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00762 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 72210 FILLE SUR SARTHE présente, assistée de Maître Alain

LABORATOIRES KOSMETO 1 ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 339 606 345 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain