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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Selon la Caisse Méditerranéenne de Financement, tout employé de l'étude notariale peut être considéré comme un clerc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb2b
26 mai 2011
26 mai 2011
barreau d'Auxerre [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Monsieur [D] [I], a été débattue le 6 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93084
18 mars 2016
18 mars 2016
ANONYME D'HABITATIONS A L OYER MODERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 315 51 8 8 03 demeurant 59 rue de Provence-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd45
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Tous les 3 mois, elle allait au CMP. Concernant les faits de juin 2025, elle n'avait pas dormi de la nuit, elle avait pris ses médicaments, elle avait fumé du CBD lors d'une soirée.
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfb
17 octobre 2013
17 octobre 2013
1945 à RUEIL MALMAISON (92500) de nationalité française ... 66300 PONTEILLA représenté par Me Laure BENHAFESSA avocat de la SELARL ABMD, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162bb47f32b7c38854c300f
4 avril 2013
4 avril 2013
SADOT, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise
Source officielle15e Chambre A
603532657c8dc65cb1dd46fd
3 juin 2016
3 juin 2016
Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON, plaidant Madame [G] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 11 Mai 1968 à ORANGE (84100) ... 69780 MIONS représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd
6 juin 2011
6 juin 2011
Frédéric Alain X...
Source officielle15e Chambre A
6162700618eff35429d864e3
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2013, puis prorogé au 20 Septembre 2013.
Source officielle15e Chambre A
6035c156cd5b2028a6469329
4 mars 2016
4 mars 2016
Alain VERNOINE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
Bertrand CAYOL , avocat au barreau de PARIS (toque : C140 ) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle2ème Chambre
65a784568121050008662ebe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BOISSONNET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0d70c25a97f0381f4d58
21 mars 2013
21 mars 2013
KLOCHENDLER LEVY (avocat au barreau de PARIS, toque : D1991) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 02 Décembre 1954 à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680) ... 69003 LYON représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Alain Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260348672d229b881634a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
personne de Me Fall PARAISO, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellePage 7 sur 22