Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61624a71a68110eae5b68f28
6 mai 2014
6 mai 2014
Par sentence rendue à [Localité 3] (Malaisie) le 8 février 2012, le tribunal arbitral composé de Monsieur [I][O] [E], arbitre unique, a condamné UMA HOLDING a payer à MISC les sommes de : - 3.344.472,91
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a72a68110eae5b68f36
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Par une sentence rendue à [Localité 3] le 15 avril 2013, le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. [U] et [I], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a39
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[W], de Mme [O], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
rendue le 5 janvier 2005 à Paris par le Tribunal arbitral composé de Roland PETIT-PIGEARD, Président, et Messieurs [L] [S] et [I] [W], arbitres, exéquaturée par ordonnance de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddaf4a72f0bcd0062786
22 janvier 2019
22 janvier 2019
SUR QUOI, Sur le moyen tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1492, 1° du code de procédure civile) DGM AUTOS soutient, en premier lieu, que la clause d'arbitrage excluant les différends
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
Par une sentence rendue à Paris le 11 février 2015, le tribunal arbitral composé de Mme [F] et de M. [A], arbitres, et de M.
Source officielle3e Chambre A
6035dede95087b454bd2725e
11 février 2016
11 février 2016
Le collège arbitral, composé de deux avocats choisis par les parties et d'un expert figurant sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en amiable composition, prononce sa
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
10 mai 2016
Le 10 juin 2009, ASCOT a déposé une demande d'arbitrage auprès de la Chambre arbitrale de Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d678a2a5768a176c559d
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Les relations s'étant détériorées entre les co-contractants, la société CPL mettant en oeuvre les clauses d'arbitrage insérées aux articles 9.2 et 14 de ces deux contrats a saisi la CCI d'une demande d'arbitrage
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
27 février 2018
Le protocole d'arbitrage conclu le 20 février 2013 prévoyait un arbitrage en droit avec application de la loi française. Le tribunal arbitral ad hoc composé de MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227e
3 juin 2020
3 juin 2020
Sur le moyen principal d'annulation tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520, 1° du code de procédure civile) : 19.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c3c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
- Sur le deuxième moyen d'annulation tiré de la contrariété à l'ordre public de la sentence arbitrale (article 1592 5° du code de procédure civile) Monsieur [Y] fait valoir que la sentence
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627767a2bc6369e8386c49
29 octobre 2013
29 octobre 2013
- Sur le deuxième moyen d'annulation tiré de la contrariété à l'ordre public de la sentence arbitrale (article 1592 5° du code de procédure civile) Monsieur [R] fait valoir que la sentence est
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032842a9d82f8b7f7261859
18 janvier 2018
18 janvier 2018
-dit que les frais d' arbitrage qui s' élèvent à 75 000 € HT au provisoire, seront supportés par moitié par les deux parties, -dit que les frais des expertises réalisées par Sogecca et Comexpert seront
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55c4
18 mars 2014
18 mars 2014
Par une sentence intermédiaire rendue à Paris le 4 juin 2002, le tribunal arbitral composé de MM. [L] et [I], arbitres, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71d
7 février 2008
7 février 2008
Dit et juge que les honoraires des arbitres sont répartis pour les deux tiers à la charge de F.R.F. et pour un tiers à la charge de C.G.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb1b002316e0ca848fd8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[R] [M] (arbitrage n°204903) et M. [K] (arbitrage n°204904). 7. Le 22 décembre 2020, la LCIA a désigné Mme [A] [L] [D] comme arbitre unique dans toutes les instances arbitrales. 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
652f7917b053208318995b1f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 12 juillet 2018, la société [AJ] a introduit deux procédures d'arbitrage pour rupture abusive des accords ' procédures par la suite consolidées ' auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur le moyen tiré de l'incompétence du tribunal arbitral 1. Sur le grief relatif à l'absence de convention d'arbitrage (i) Sur la recevabilité du grief 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d075
9 octobre 2008
9 octobre 2008
à la compétence arbitrale pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage, et qu'ainsi elle avait violé le principe compétence-compétence résultant des articles 1457
Source officiellePage 7 sur 302