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216 672 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69f44c84cdc6046d472f48d8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'état du rejet implicite de son recours par la commission de recours amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 décembre 2019, monsieur [O] [T] a saisi le pôle social du tribunal

Source officielle

Page 69 sur 10834

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CA

2 e chambre civile

69ef1f1dcdc6046d47b04f37

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un jugement rendu le 15 mai 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon, statuant sur le recours formé par la [1] l'a déclaré recevable, a infirmé les mesures imposées par la commission de surendettement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062acdc6046d47fa039b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro 26/2036 et celle introduite par le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ecdc6046d47fa0516

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de l'Essonne enregistrée sous le N° 26/2015 et celle introduite par le recours

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ordonnance N°351 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba9cdc6046d47192de0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier recommandé du 22 septembre 2025, réceptionné le 24 septembre 2025, [V] [U] a formé un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bafcdc6046d47192e64

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans son courrier de recours, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 17 septembre 2021, contestant l'opposabilité de la décision de prise en charge, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 13 juillet 2022

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [I], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h35 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88543cdc6046d47b9c5d6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui, dans sa séance du 3 janvier 2023, a rejeté son recours. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1b8cdc6046d472780ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PARIS, toque : P187 [V] [D] [C] [P] MEDIA [K] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Loïc DUSSEAU de la SELEURL DUSSEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P187 Demandeur au recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

formé par : NEWBEES SOLUTIONS SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Henri D'ARMAGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2137 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927e1cdc6046d47540a52

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le juge a déclaré recevable le recours de la société [1] comme ayant été intenté le 21 mai 2024 soit dans les trente jours à compter de la notification de la décision en date du 03 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd7979cdc6046d4703bea7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 15h23 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1139f9cdc6046d47a69089

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [D], notifiée à l'intéressé le même jour à 9h40 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [I] a exercé un recours devant la commission de recours amiable le 1er septembre 2021.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: Repos avec astreinte ; Dimanche : repos avec astreinte ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur ces fiches sont indiqués les jours de présence, de repos, de congés payés, de repos compensateur, d'absence pour maladie, et sur certaines, sont notées des heures supplémentaires effectuées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21078ecdc6046d470898d6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur l'indemnité de repos compensateur au titre des heures de nuit Le salarié expose qu'au regard de ce qui précède il est fondé à obtenir le paiement de la contrepartie en repos compensateur prévue

Source officielle