[T] et Mme [M], consistant en un rééchelonnement des créances sur une durée de 46 mois avec paiement de mensualités de 1727,24 €. 2-Statuant sur le recours de M.

[F], consistant en un rééchelonnement des créances sur une durée de 24 mois, au taux de 0,00%, avec paiement de 15 mensualités de 62,39 € . 2-Statuant sur le recours de M.

[Y], exposant qu'il a régularisé une demande d'aide juridictionnelle dans le délai de recours d'un mois, demande de dire son appel recevable.

[Y] [J] enregistrée sous le n° RG 26/02827, déclarant le recours de M. [Y] [J] recevable, rejetant le recours de M. [Y] [J], rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevés par M.

Par jugement du 3 février 2025, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, a : - déclaré recevable, mais mal fondée, le recours de la société [2], - débouté la société [2] de l'ensemble de ses

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Le 3 janvier 2013, la SASU CEGELEC TOULOUSE a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF en déclarant contester le redressement objet de la mise en demeure.

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