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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
née le 28 Octobre 1944 à Sainte Maure de Touraine (37800) ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Antoine X...
Source officielle8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a retenu que : la locataire avait procédé à des modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble sans accord du bailleur, que malgré la destruction du mur en béton et celle de la dalle en béton sol
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e99
10 février 2016
10 février 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee5
17 février 2016
17 février 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e8
30 mars 2016
30 mars 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. ". 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93406
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93498
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f0
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Monsieur Dominique X... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparant en personne, assisté de Me Isabelle CHEVALIER, avocat au barreau de VERSAILLES, INTIMEE 2o - HOLDING SARJEL ... 94100 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd69
4 mai 2011
4 mai 2011
d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febc
28 novembre 2012
28 novembre 2012
PARIS INTERVENANT FORCE Me Gilles X... ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Selarl DT AVOCATS et désigné commissaire à l'exécution du plan ... 94100 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050d
8 février 2013
8 février 2013
Marie-Claire Henriette X... 75012 PARIS 12 représentée par Me Christophe CHAMPENOIS de la SELARL BETTE, ROLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Anne-Marie Z... ... 94100 ST MAUR
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa3
24 juin 2008
24 juin 2008
Les modifications sollicitées par Mme Leïla X... ne sont pas de mature à résoudre ce problème.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0d
7 avril 2011
7 avril 2011
procédure-signes manifestement liés, selon ce service, au " contexte de séparation très conflictuelle " du couple, et non au comportement du père ; - l'expert le Docteur C... indique qu'il s'agit d'un enfant mature
Source officielle5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
7 mai 2026
7 mai 2026
son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à son accident du travail et sa situation actuelle, - A partir des déclarations de Monsieur [F], au besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
13 janvier 2016
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE
Source officielle1ère chambre civile A
6364bba2e405357f749eaa56
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d367
22 novembre 2013
22 novembre 2013
en ciment brut, * et en démolissant la construction en béton parpaings d'environ 5m de haut, dissociés de la façade de la maison, constituant un garage et une pièce pouvant servir à l'usage d'habitation
Source officiellePage 67 sur 5307