en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS TRANSPORTS BABIN CHEVAYE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 27] SAS SOCIETE MASUY

Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

ARTS ENERGY Représentant : Me Karine BELLONE de la SELAS C2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant en qualité de conseillère

PAR CES MOTIFS : Rejetons la demande de la société Carrières et Bétons Bronzo Perasso - CBBP d'injonction sous astreinte de production de pièces.

courte durée, le temps notamment de ranger leur véhicule dans l'atelier ou d'ouvrir le portail accédant à leur parcelle, ou encore pour opérer des manipulations de chargement/déchargement, ou en cas de besoin

Localité 2] à compter du prononcé du présent jugement, -ordonné l'expulsion des époux [D] et de tous occupants de leur chef du logement et le cas échéant de ses annexes énoncées au contrat de bail, au besoin

restée infructueuse, En ce cas, Constaté la résolution du bail, Autorisé la société Alliade Habitat à faire procéder à l'expulsion de M. et Mme [U] et de tout occupant de leur chef, au besoin

[Localité 6] (Essonne) à la date du 26 mai 2024 ; Ordonne l'expulsion immédiate de la société AZK Company et de tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4], à [Localité 6] (Essonne), si besoin

APPELANTE Madame [E] [T] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-daniella BELON, avocat au barreau de POITIERS placée

judiciaire de Versailles a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire du crédit-bail du 23 novembre 2017 et la résiliation de ce crédit-bail à la date du 5 décembre 2024, - ordonné, si besoin

légales et réglementaires du code de la sécurité sociale, - dit que la SAS [2] devra rembourser à la caisse la somme versée par suite de cette majoration de l'indemnité en capital et, en tant que de besoin

[E] [K] et Mme [W] [K] ainsi que de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

[Z] [T] comme celle de tous occupants de son chef, sans délai et au besoin avec l'aide de la force publique ; -condamner M.

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.