CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 672 résultats pour « Repoux-Rieussec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51832

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

Source officielle

Page 65 sur 10834

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

d'heures supplémentaires qu'il a chiffré aux sommes réclamées dans la procédure, ainsi que le paiement des heures de nuit et affirmé qu'il ne bénéficiait pas de temps de pause et réclamant 123 h 40 de repos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

De plus, la déléguée du personnel et la suppléante que j'étais à cette époque n'ont jamais eu de retours négatifs de leur part au niveau de ses horaires. Cela semblait donc leur convenir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] a formé un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Metz.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cbb3dd52896a794f97

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SARL [5] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation des décisions de refus et de se voir rembourser les cotisations relatives aux indemnités compensatrices nourritures pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 septembre 2020, la société [X] a formé un recours préalable gracieux contre ce permis de construire, et le 30 décembre 2020, a déposé une requête devant le tribunal administratif de Nice.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00102_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161661

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

de la Cour nationale du droit d'asile à sa demande de copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15 juillet 2015 au cours de laquelle a été examinée le recours

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fca954e27667189a71bc833

Appel

19 août 2020

19 août 2020

SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 20/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTRE Objet : Recours

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4b2

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

L'arrêt met fin au litige entre les parties, sous réserve des voies de recours ultérieures.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20190424

Appel

31 août 2019

31 août 2019

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume (62451), le 23 novembre 2018, à son retour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140972

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale n° 6 qui a examiné son recours

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Absente, représentée par Me Bernard Z..., avocat au barreau de la CHARENTE Demanderesse au recours contre une décision rendue le 08 février 2018 (n°1205) par le bâtonnier de l'ordre des avocats de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

s'est substituée à la décision implicite du 12 décembre 2021, par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté le recours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

En cinquième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 10 ci-dessus, si l'administration a eu recours à deux méthodes de reconstitution des recettes du bar, celle des achats quantitatifs de boissons revendues

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180235

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015 par le bureau des recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc2fe

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 31 octobre 2019, la commission de recours amiable a rendu une décision de rejet.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce91cdc6046d472a8977

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par décision du 9 octobre 2020, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour

Source officielle