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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629869201c88caf8c4e158
4 juillet 2013
4 juillet 2013
, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente en l'absence de Monsieur le Président ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
14 mars 2002
Maître GAILLIOT INTIMEE --------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 02 Novembre 2001 DEBATS : en audience publique du 22 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré - monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680a
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Instruction clôturée le 06 Juin 2003 DEBATS : audience publique du 24 JUIN 2003, tenue par monsieur ROUX , conseiller rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3a
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Instruction clôturée le 19 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 09 Octobre 2003 DEBATS : audience publique du 09 OCTOBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseiller rapporteur, (sans
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee0
25 mars 2004
25 mars 2004
Instruction clôturée le 16 Janvier 2004 Audience de plaidoiries du 04 Février 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président,
Source officielleCour d'Appel
époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B
6253c911bd3db21cbdd87225
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Me LARMARAUD avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Instruction clôturée le 07 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 26 Mai 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
éclaré Monsieur Guy X... irrecevable en son actionc/Monsieur Michel Y
6253c91bbd3db21cbdd8740d
6 janvier 2005
6 janvier 2005
1 RG : 2003/5775 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d87
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Médan 75005 PARIS DEFAILLANTE Instruction clôturée le 26 Août 2005 Audience de plaidoiries du 05 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a233
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur ROUX, (sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d9
21 mars 2008
21 mars 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame Z..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle A
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8dd
28 mars 2008
28 mars 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58f
10 juin 2008
10 juin 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : Madame MARIE, Conseillers : Monsieur MINVIELLE, Monsieur LE ROUX.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
barreau de PARIS, toque : P176 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pierre-Vincent ROUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleAvis
CADA:20156038
21 janvier 2016
21 janvier 2016
le territoire de la commune de Trélevern : 1) l'arrêté municipal, approuvé par le préfet des Côtes d'Armor, fixant les limites de l'agglomération de Trélévern telles que définies au R1 du code de la route
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
Par déclaration enregistrée le 24 avril 2013, la SARL ROM a relevé appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Janine X... épouse LE Y..., 3 Route des Vignes - 41120 MONTHOU SUR BIEVRE représentée par la SCP LAVAL -
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00891_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Choisy-le-Roi lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée
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