Elle soutient qu'elle a élaboré les deux projets de construction et de rénovation pour les besoins des dossiers de permis de construire que la société Biscuiterie de [Localité 2] devait déposer et fait

26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/04786 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7QL Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXM7 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau

En conséquence, la société Béton du Ried n'est pas fondée à soutenir que l'opposition est abusive.

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, la société [S] a donné à bail à la société par actions simplifiée [P] [B] les halls 1 et 2 du bâtiment A afin qu'elle exploite une centrale béton

Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droits et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

J'ai besoin de soin, je prends des mécidaments promis, je suis capable d'aller voir un psychiatre dehors.

social du tribunal judiciaire de Valence a : - validé la contrainte du 12 octobre 2023 signifiée le 23 octobre 2023 par I'URSSAF Rhône Alpes pour la somme de 16 982 euros, - condamné en tant que de besoin

Il ajoute que les justificatifs d'hébergement sont anciens et établis pour les besoins de la cause.

- constaté l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail au 5 janvier 2025 ; - ordonné l'expulsion de la société [H] [G] des lieux loués au [Adresse 1] à [Localité 1], si besoin