AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
69e31482cdc6046d47a7a6f1
17 avril 2026
17 avril 2026
civile, du code de la commande publique et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : o Dit que : ' l'offre de la société Agence Aire
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CODE CASE BORDEAUX
19/07/2026
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CODEBAM
19/07/2026
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SPORT CODE
19/07/2026
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CODE DECO
19/07/2026
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CODEX
19/07/2026
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Chambre Sociale
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
28 avril 2026
de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure
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