CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

405 949 résultats pour « code »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

civile, du code de la commande publique et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : o Dit que : ' l'offre de la société Agence Aire

Source officielle

Page 62 sur 20298

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 378 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CODE CASE BORDEAUX

SIREN 851452334Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CODEBAM

SIREN 303149041Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPORT CODE

SIREN 952302032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CODE DECO

SIREN 825267420Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CODEX

SIREN 919041491Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

19/07/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de procédure civile ; - Débouté le syndicat [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce5cdc6046d47bb2132

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'article L1245-1 alinéa 2 du code du travail, Fixer à 1 euro symbolique le montant de l'indemnité prévue par l'article L.1245-1 alinéa 2 du code du travail, Infirmer le jugement du conseil de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c77cdc6046d47382bff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En conséquence, il convient de réformer le jugement déféré sur ce point, et de dire que la rupture du contrat résulte de la mise en 'uvre de l'article L.7112-5, 1° du code du travail, comme sollicité par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225dfacdc6046d47387370

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ensuite, se fondant sur les articles 108 et 378 du code de procédure civile et 4 du code de procédure pénale, il sollicite qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale en

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe397cdc6046d478696b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRM AFFAIRE : S.A.S.U. [1

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff45acdc6046d47899e64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande de l'AGRASC ne s'analyse pas comme une fin de non-recevoir, mais comme une exception d'incompétence.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f03cdc6046d4701e9e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de la société, partie succombante.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec6b3dd52896a8173c1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

-1 et 1343-5 du code civil, ainsi que de l'article L145-41 du code de commerce, de : -confirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon du 11 février 2025 en ce qu'elle : a

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193040cdc6046d4754fb56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [I], pour l'entendre, au visa des articles 1193 et suivant du code civil et 2288 et suivants du Code civil condamner, à lui payer la somme de 18 815,22 euros, selon décompte arrêté en date du 6 janvier

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] [B] [H], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1231-1 du code civil et des articles 143 et 378 du code de procédure civile, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7660cdc6046d4774f710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de procédure civile ; condamner la société Dart aux entiers frais et dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff139cdc6046d478942e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [R] demandent à la cour, sur le fondement des articles 12 et 768 et suivants du code de procédure civile et des articles 1178 et 1186 du code civil, de : Annuler, sinon infirmer et à tout le moins

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [I] de sa demande d'organisation d'une nouvelle d'expertise et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeter la demande de condamnation au paiement de la comme de 1

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] comme étant d'origine non professionnelle, - juger qu'elle n'a pas violé son obligation de santé, - juger l'article L.1226-14 du code du travail inapplicable, - juger le licenciement pour inaptitude

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b42cdc6046d4703eb36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS Sur la fixation du loyer commercial L'article L.145-9 du code de commerce dispose en particulier que, par dérogation aux articles 1736 et 1737 du code civil, les baux commerciaux ne cessent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb61dcdc6046d47e893e6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En application de l'article 567 du même code, les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.

Source officielle