[R] [P], - déclarer irrecevable le recours formé par M. 

Par une requête datée du 13 mars 2023, Mme [O] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre afin de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

[I] s'est désisté de ses deux recours en révision formés par voie de conclusions devant votre chambre mais également devant le pôle 1 chambre 10.

par la commission médicale de recours amiable.

ordonné par M. le Préfet du Nord le 10 mars 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 26 février 2024 avec interdiction de retour

dont appel, Vu l'avis oral, en l'absence de conclusions écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 prévoyant que le recours

électronique du 21 octobre 2022, la SAS [1] a fait appel d'un jugement rendu le 16 septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ayant : débouté la société [1] de son recours

La cour d'appel réforme partiellement le jugement en déclarant recevable l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et condamne la gérante à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 350

. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 20/01/2026 invité Madame [V] [O] [E] à régulariser son recours dans l'hypothèse où elle serait encore

La commission de recours amiable de l'Urssaf Aquitaine a rendu une décision implicite de rejet.

prononcée par M. le Préfet du Nord le 29 avril 2026 notifiée à cette date en exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire lui faisant interdiction de retour

La société CSPI a en outre engagé un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour suprême de Maurice.

Saisie par le professionnel de santé, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation en sa séance du 7 octobre 2015. Le 8 novembre 2016, M.

Le laboratoire a contesté les redressements devant la commission de recours amiable, qui a rejeté ses demandes.

SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Celle-ci lui a notifié, le 13 décembre 2012, une proposition de rectification, maintenue après recours amiable le 5 avril 2013, portant sur une somme totale de 1 024 325 euros (dont 109 421 euros d'intérêts

[G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui a confirmé le refus de prise en charge. M.

Par assignation du 7 décembre 2011, le syndicat des copropriétaires a exercé son recours contre l'assureur dommages-ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs.