COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

[O] [B], la SCI Roc et la SCI Roc II, devant le juge de l'exécution de Grasse, en vue d'établir la nullité de ces procès-verbaux dressés le 14 mai 2018.

Il résulte de ce qui précède que la société Roger B Entreprise n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité.

PAYSAGE, non représenté FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTI ON BOIS AMEUBLEMENT CGT ( FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [J], représentée par Me Cathy FARRAN

l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Yves FARRAN

général près la Cour d'Appel de PARIS INTIMEE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FAYON

'» ' L'article R.412-6 du code de la route dispose': «'I.- Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicule en mouvement doit avoir un conducteur.

Roger Z... est devenu associé de la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ pour 20 % du capital.

Roger Z... est devenu associé de la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ pour 20 % du capital.

enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom

des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose, le transport et la livraison de signalisation verticale sur les routes

communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées par chacun des 4 200 radars en service, ou tout du moins les équipements fixes déployés sur les routes

demande de copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation de travaux effectuées par la SCI X, dans le cadre de la création d'une micro-crèche, 69 bis route

statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ; 2) la facture concernant les travaux de goudronnage effectués en date du 19 décembre 2014 sur l'entrée du chemin privé accédant au n° 1 chemin de la Roque

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur interdépartemental des routes

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Croix-Rousse