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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 25] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANTE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4daaebb88318fda54a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Adresse 18] [Localité 13] (REUNION) Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.
Source officielle2ème chambre
66fb911739036b39a0de81e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Selas Egide, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Home Concept 31, n'a pas conclu sur l'incident.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecf9542d85a267f3c73d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [R], inspecteur contentieux SELAS MJS PARTNERS en qualité de mandataire liquidateur de la ME [S] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] METROPOLE sous le n° 403 608
Source officielleCh. Sociale -Section B
67ef6e1b47c7caf29d4c4f29
3 avril 2025
3 avril 2025
24/00560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a219361
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Chrystiane FENOUD de la SELAS
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b8816325
23 mai 2013
23 mai 2013
Rôle N° 12/08020 [W] [Q] C/ [Z] [F] [F] SARL ENTREPRISE PROVENÇALE DE CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B C et Mme A C, représentés par la Selas Léga-Cité, ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0157
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] de surplus de ses demandes, - condamne la SELARL [L] [W], mandataire liquidateur de la société Saniclima et la SELAS étude JP en la personne de M.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8571469e057d789b8b
27 avril 2022
27 avril 2022
N° RG 21/04162 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5JW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cde1
31 août 2022
31 août 2022
par actes d'huissier séparés du 18 mars 2022, Vu les conclusions n° 1 de l'appelante déposées au greffe de la cour le 15 avril 2022, Vu la signification des conclusions d'appelante au fond de la SELAS
Source officielleChambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b56
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'UNEDIC Délégation AGS, CGEA de la Réunion a interjeté appel de ce jugement le 4 octobre 2024; La SELAS ÉGIDE, en sa qualité de liquidateur de la SARL Top Course Nord, a versé à M.
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b58
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'UNEDIC Délégation AGS, CGEA de la Réunion a interjeté appel de ce jugement le 4 octobre 2024; La SELAS ÉGIDE, en sa qualité de liquidateur de la SARL Top Course Nord, a versé à M.
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b5e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SELAS ÉGIDE, en sa qualité de liquidateur de la SARL Top Course Nord, a versé à M. [I] la somme de 7 876,68 €.
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b64
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SELAS ÉGIDE, en sa qualité de liquidateur de la SARL Top Course Nord, a versé à M. [J] la somme de 788,22€.
Source officielleChambre sociale
6757d9328bfc9d1050557b6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SELAS ÉGIDE, en sa qualité de liquidateur de la SARL Top Course Nord, a versé à M. [F] la somme de 4843,88€.
Source officielleChambre sociale
6757d9338bfc9d1050557b6c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SELAS ÉGIDE, en sa qualité de liquidateur de la SARL Top Course Nord, a versé à M. [B] la somme de 985,22 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765499f40b42a26419da4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la société Lucky Wok, fixé la date de cessation des paiements au 24 novembre 2023, nommé la SELAS
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