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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f2fcdc6046d47110955

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les appelants ne détaillent pas les chefs de demande étant observé que le total des devis produits s'élève à la somme de 8953,73 euros , la facture de l'entreprise AZEDEC antérieure à la conclusion du

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01758_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D a été surévalué par le tribunal administratif à partir d'un devis du 8 novembre 2017 d'un montant très supérieur à un devis antérieur du 3 avril 2015. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Elle critique le montant des travaux de reprise retenus par l'expert et les rapporte au montant de 28 916 euros prévu au devis de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df86

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

A cette fin, elle contactait la SARL EURO CLIMAT qui lui soumettait un devis pour 18.000 euros le 26 novembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a22

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

s'agissant de la résolution no 4 de l'assemblée générale spéciale du 17 novembre 2016, constater qu'il y a eu mise en concurrence, -s'agissant de la conformité du devis accepté au CCTP, constater que

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CA

Chambre 2 A

67ef6fb97985d82da296f783

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle prétend que, pour autant, le devis avait bien été adressé par la société Grad travaux. Elle souligne que le salarié ayant signé ce devis, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Un devis définitif a été établi le 5 mai 2014 pour un montant de 257 290,70€ TTC. Ce devis a été adressé à la SOCIETE [Q] ET [W] et signé, sans réserve, par la SCI LE CEDRE ROUGE.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8be62f7c490f224e5d

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

, toque : P0087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise

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CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

demeurant [Adresse 7] non représentée *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

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CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] -de dire que le devis Coren en date du 8 juin 2021 est inopposable à M. [Z] -de dire que M.

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CA

Chambre Commerciale

62760c82593736057d78a9d0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du 5 septembre 2017 les quantités que la société ALP'MEDELEC avait mentionnées dans son devis quantitatif du 31 juillet 2017, le devis du 5 septembre 2017 a fixé les prestations à effectuer de façon contractuelle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3f4ac6088318da11e1

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Dès lors, la société AAD construction ne peut réclamer le montant prévu dans ce devis.

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CA

1re chambre 1re section

6034fddf136baf2b6eedb83b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[P] a adressé plusieurs devis, dont un devis le 18 avril 2007, puis un devis le 20 février 2008 ; qu'il s'est rendu sur le site, pour des prises de vues, à de nombreuses reprises ; Que par lettre du

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a97

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

Un premier devis fut établi le 12 novembre 1997 par la S.A.R.L. CYBERION PGI. Le 17 novembre 1997, la S.A.R.L.

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CA

Chambre Commerciale

6163a6121d97f2f687d91381

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

vérifier si ce devis comporte une mention manuscrite similaire à celle figurant sur le devis 1675.

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b6

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Faisant valoir que la surface des parements de pierre à reprendre s'est avérée de 860 m au lieu des 390 m prévus au devis, la société BENEIX a établi son décompte général définitif sur la base de cette

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0c

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Faisant valoir que la surface des parements de pierre à reprendre s'est avérée de 860 m au lieu des 390 m prévus au devis, la société BENEIX a établi son décompte général définitif sur la base de cette

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CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] a alors fait établir un devis de réfection qui s'est élevé à la somme de 86.736 €, complété par un devis du 22 novembre 2020 d'un montant de 8.535,46 €. Par acte du 07 décembre 2020, M.

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CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b758

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

m au lieu de 11 m prévus au devis

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CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce devis a été annulé et remplacé par un devis n° 220 du 14 mars 2018, également accepté, d'un montant toutes taxes comprises de 15.206 €.

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