Dès lors et tel que retenu par de justes motifs en première instance, ce phénomène constitue un vice, non-apparent lors des pourparlers et de la conclusion du contrat de vente, et inhérent à la maison

- il résulte des termes mêmes employés par la société [T] qu'elle régularise des contrats de vente d'appareils de chauffage et des combustibles prévoyant des prestations de service d'installation, d'entretien

et la résolution du contrat de crédit accessoire, ainsi que la récupération des appareils vendus à leur domicile par le vendeur.

SPA a prononcé la déchéance du terme du contrat et engagé une procédure en vue d'une vente sur adjudication du bien.

, - dire et juger que les défauts affectant l'immeuble, antérieurs à la vente et non apparents, ont la nature de vices cachés, et ont été sciemment recelés par les époux [I], - dire que ces vices diminuaient

Toutefois, il apparaît que lors de la vente, M.

Ils concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente et a condamné M.

[L] [Y] et la société Hommes et formations devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, aux fins d'obtenir: - l'exécution forcée de la vente de leurs actions au capital de la société Aprenis,

Madame [D] [L] soutient que l'ensemble de ces éléments démontre l'existence d'un contrat de travail apparent et qu'en présence d'un tel contrat apparent, il appartient au liquidateur et au CGEA qui invoquent

sera obligé à aucune garantie » ; L'acquéreur doit démontrer que le vice : - est d'une gravité suffisante qui rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, - est antérieur à la vente

[H] a menti en attestant dans l'acte de vente n'avoir subi aucun sinistre puisqu'il a fait refaire son appartement, comme ses voisins, à la suite du sinistre de 2016. M.

EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 08 juillet 2021 [RG N° 18/00504] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente [L] [Y], [R] [V] C/ [L] [Y], [G] [D], [B] [K], [I

à la vente, non décelable par l'acquéreur et ayant des conséquences sur l'utilisation du bien acquis.

[D] fait valoir que : - il ne fait pas obstacle à la vente du bien ; il bloquait la vente uniquement dans l'attente que Mme [V] se positionne sur la répartition du prix de vente, ce qu'elle fait désormais

, - n'était pas apparent pour l'acquéreur à la date de la vente ; Lorsqu'il existe une clause exonératoire de responsabilité du vendeur non professionnel, elle est écartée si le vendeur non professionnel

Sur la question de la propriété apparente d'Alain X..., il apparaît que la décision rendue par le juge de l'exécution, justement après un débat contradictoire, ne présente pas d'insuffisance manifeste.

Mme [I] [Z] a confié la vente de son appartement au sein de l'immeuble précité, à la Société Surfaces, agence immobilière.

conclue postérieurement à l'accord des parties : - que si, par extraordinaire, la Cour considérait que la promesse unilatérale de vente conclue le 6 juillet 2021 est venue remettre en cause l'accord