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18 284 résultats pour « resolution du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

63d4cce192a57405de3316dd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

Source officielle

Page 6 sur 915

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CA

3ème chambre A

63d4ccd792a57405de3316c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - juger

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccd892a57405de3316cb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [U], déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [U], juger subsidiairement

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccd892a57405de3316cd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [B], déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [B], juger subsidiairement

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccd992a57405de3316d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [L], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [L], - juger

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccda92a57405de3316d3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par la SCM du 40 avenue du IV Septembre, déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccdb92a57405de3316d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - juger

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccdc92a57405de3316d7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccdf92a57405de3316d9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [I], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [I], - juger

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0baf140d5e75b759a21d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... de ses demandes en résolution du contrat de vente, du contrat de prêt immobilier, du contrat d'assurance et du contrat de gestion locative ainsi que de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'appelante faisait principalement valoir, en effet, que la résolution du contrat de vente du véhicule devait être prononcée en raison du manquement par le vendeur à son obligation de délivrer la chose

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c5dc4cf860008dff45e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

* Prononcer la résolution du contrat de construction pour vices cachés du contrat de construction signé avec BETERBAT, le 12 novembre 2014 ; - Très subsidiairement, prononcer la résolution pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1df

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Par jugement du 17 octobre 2006, le Tribunal de grande instance de Reims a : - au vu du jugement du 30 avril 2002 prononçant la résolution du contrat de maîtrise d' œ uvre, constaté l' irrecevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0296

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pas manqué à ses obligations contractuelles, Débouter la SELAS CSF Jurco de sa demande de résolution du contrat, Juge en tant que de besoin que la résolution ne peut porter sur le câblage des locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812c

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Aux termes des dispositions de l'article L 311-21 du code de la consommation exactement appliquées par le premier juge, la résolution du contrat en vue duquel le prêt a été contracté entraîne de plein

Source officielle