Elle ajoute que rien ne laisse présumer de sa mauvaise foi quant au motif du congé pour reprise.

[F] [U] et Mme [B] [S] épouse [U] la somme de 44 900 euros au titre des travaux de reprise des désordres et des frais de relogement, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, sous

En l'espèce s'agissant des diligences entreprises pour se reloger, Mme [Y], âgée de 62 ans, justifie du dépôt d'une demande DALO qui a été accueillie au mois d'avril 2024.

€ au titre des frais de relogement.

garantir la sécurité publique de l’immeuble situé 5 rue Godalming, de procéder, dans le même délai à différents travaux, a interdit l’habitation et l’utilisation des locaux et lui a imposé d’assurer le relogement

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Les époux [G] ont fait réaliser dans leur pavillon d'habitation édifié sur les arrières du [Adresse 2] à des travaux de réhabilitation.

En effet, alors que cette clause ne figure pas dans l'offre de reprise, le contrat de cession signé le 15 janvier 2009 contient une clause qui stipule une condition suspensive à savoir l'accord du ou des

Alors que l'offre devait être présentée avant le 12 janvier 2015, Axa a formulé sa première offre le 19 décembre 2017, soit avec 1030 jours de retard.

Ce qui avait été réalisé étant affecté de multiples malfaçons, les époux [D] ont saisi le juge des référés et obtenu la désignation d'un expert judiciaire en la personne de B.

dûment réalisés.

de reprise du cessionnaire, laquelle excluait expressément le contrat de bail du 12 février 2010.

Celle-ci est limitée à l'appel d'offres, les marchés, le suivi des travaux et la réception).

de relogement correspondant à ses besoins et à ses possibilités.En cas de refus du locataire ou, en l'absence de réponse de sa part, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'envoi de l'offre

Le 13 juillet 2011, SARETEC informait l'assureur de Melle [E] de la nécessité de relogement de la famille. La mise hors d'eau de l'appartement [E] a été réalisée le 16 mai 2013.

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

la société Axyme n'avait pas fourni au bailleur un acte de cession de titre signé avec le repreneur et qu'il était également précisé dans cette offre qu'aucun contrat n'était repris ; que ces éléments

[T] de ses demandes de suspension de paiement des loyers et de condamnation sous astreinte aux fins de relogement ; Laissé à M.

Il explique qu'il a formé une demande de logement social le 6 novembre 2023 mais sans réponse depuis et qu'il n'a pas de famille dans le secteur et ne dispose d'aucune solution de relogement.