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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
63c1091cbf9fd47c90a13a56
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] ne justifie pas avoir recherché activement un financement conformément aux conditions de la promesse, le refus de la banque visant une offre de prêt manifestement non conforme à la promesse concernant
Source officielle1ere Chambre
63be638913ef607c90ab654b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] le refus d'octroi du prêt de 170.000€ (par courrier de même date, M.[B] a également reçu notification du refus pour le prêt de 100.000€). M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b535
20 mars 2008
20 mars 2008
16 décembre, et dont ils n'eurent eux- mêmes d'autre choix que d'accepter les conditions pour ne pas manquer la vente d'un bien qu'ils avaient peiné à négocier, et ils considèrent comme illégitime le refus
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il conteste le refus de la banque de le rembourser en se fondant sur les dispositions de l'article L. 133-23 du code monétaire et financier et en soutenant qu'il n'est pas établi qu'il ait consenti à l'opération
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e8
10 avril 2024
10 avril 2024
Pour solliciter l'infirmation du jugement déféré, l'appelante fait valoir qu'elle n'avait commis aucune faute, dès lors que la banque lui avait refusé le concours bancaire qui avait été sollicité en conformité
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d14
11 avril 2025
11 avril 2025
pu du fait du refus opposé par la banque, suivre la formation qui était proposée par la société OMEGAPRO.
Source officielleChambre 2 A
634113aa58bc223e2e3f08e8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES Selon acte reçu en la forme authentique par Maître [M], notaire à [Localité 13], le 15 décembre 2016, les consorts [T] ont, en qualité de vendeurs, conclu
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a78
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contre la Caisse d'Epargne afin de la voir condamner au paiement des frais exposés devant le tribunal d'instance et au paiement d'une indemnité pour harcèlement moral résultant de l'abstention de la banque
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fd
17 octobre 2022
17 octobre 2022
financement de leur projet immobilier, à des conditions qui n'étaient pas plus difficiles à obtenir que celles mentionnées dans le contrat de construction de maison individuelle, et s'être heurtés à un refus
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe28924900906d3
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Cette résiliation par la banque a fait suite à son refus de débloquer les fonds destinés aux travaux, en arguant d'un comportement de l'emprunteur qualifié de gravement répréhensible.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 15 avril 2020, Boursorama Banque a notifié son refus d'accorder ce prêt dans les termes suivants : « Le taux d'endettement calculé à partir des revenus et charges ne nous permet pas de donner une suite
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il reprend à son compte les moyens de la requête dirigés contre le refus de la Banque de France de nommer la requérante au grade de cadre de niveau 4.
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae600420
2 juillet 2024
2 juillet 2024
refusé.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fb
23 avril 2024
23 avril 2024
Il explique avoir déposé une pré-plainte le 30 mars et une plainte le 10 mai qu'il a adressée à la banque laquelle a refusé de rembourser le virement frauduleux.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071337
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C'est par un détournement, de mauvaise foi, des conventions liant les parties que la banque a refusé de prélever la 180.917,78 euros, sauf à la réduire même des intérêts postérieurs au 6 octobre, au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a8
14 mai 2009
14 mai 2009
HSBC, ce que la SCI ne conteste pas, que celle-ci a refusé le prêt en juin 2006 et qu'une autre demande a été présentée à la Société Générale.
Source officielleChambre Civile
66177daae5d80f0008c2e804
8 avril 2024
8 avril 2024
la société Banque de Nouvelle-Calédonie en tous les frais et dépens ; sur demande reconventionnelle, - condamner la société Banque de Nouvelle-Calédonie à effectuer les travaux nécessaires à l'achèvement
Source officielle3ème chambre A
65a0ece05bbe450008b2ceb6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
trouvant de réponse que deux mois plus tard, en dépit du délai légal de réponse de 45 jours prévu à l'article L133-45 du Code Monétaire et Financier, - la contradiction de l'appelante qui évoque un refus
Source officielle2ème Chambre
603216a4f1e9e94e56586531
20 avril 2018
20 avril 2018
Cependant, et alors que l'époux était le gérant de la Sarl [R] et l'épouse associée, il n'est produit aucune pièce concernant un refus de la banque d'accorder une augmentation du crédit de trésorerie ou
Source officielle1ère ch. civile
69fc1ed2cdc6046d47e0a83e
6 mai 2026
6 mai 2026
correspondait pas aux caractéristiques stipulées ; qu'ils ne démontrent pas que leur courtier, dont ils ne communiquent pas le mandat, aurait effectué des demandes conformes ; qu'elle n'a eu connaissance des refus
Source officiellePage 6 sur 602