de partage établi par Me [P] en 2008, - ordonné l'ouverture des opérations de liquidation, compte et partage de la succession de [H] [S], décédée le [Date décès 8] 2005, - désigné Me [P] pour procéder

sur la somme de 34 100 euros rapportée à la succession, - réservé la demande d'homologation du projet de partage établi le 1er juillet 2022 par Maître [N] [O], - autorisé la vente du véhicule Citroën

Le 16 juillet 2015, le même magistrat, saisi par Monsieur [M] d'une demande d'homologation d'un projet de partage de 2013 établi par Maître [B], a notamment: - ordonné le partage des intérêts patrimoniaux

En effet, la SCP [YE], notaires à [Localité 25], déléguée pour les opérations de liquidation de la succession de [N] [I], a établi le 20 novembre 2009 un projet de partage de la succession de [N] [I],

de signer cet état liquidatif, le notaire devra transmettre au greffe de la 2ème chambre (1ère section) un procès-verbal de dires et son projet de partage, - rappelé que les copartageants peuvent, à

Or il déclare qu'aux termes du second projet de partage modifié à la suite du prononcé du jugement, et sous réserve de l'appel, ses droits ont été évalués à la somme de 715 053,74 euros, ceux de Mme [E

de cet ensemble entre tous les associés, consécutif à la dissolution de la société; qu'ensuite de l'établissement du projet de partage, qui a également prévu, en page 215, que chacun des copartageants

[B] ne justifie pas de ses règlements ; qu'elle ne prétend toutefois pas avoir elle-même procédé au moindre règlement au profit du prêteur ou fait l'objet de la moindre réclamation de sa part durant la

[WD] qu'après cet incident [intrusion dans la maison, refus de quitter les lieux] nous étions sûrs de ne plus vouloir faire de projet d'habitat partagé avec lui. ['] M. 

Maître [T], notaire désigné , a établi un projet d'acte de partage puis un procès-verbal de difficultés le 3 novembre 2005.

Dans ses dernières conclusions du 24 août 2010, Monsieur [E], appelant, demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris, Statuant à nouveau - entériner le projet de partage tel que proposé par

Par jugement en date du 08 février 2021, le juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de RENNES a : - homologué le projet de partage établi par Maître [T], Notaire à [Localité 5], sauf à

HOMOLOGUÉ le projet de partage de la succession de [X] [R], décédé le [Date décès 11] 2014, établi par Me [Z], notaire à [Localité 17], le 19 décembre 2017, sous réserve de tirer les conséquences de la

compte de l'indivision ou pour celui de l'autre indivisaire, * établir les comptes entre les indivisaires, * faire des propositions de formation des lots, * effectuer, en tout état de cause, un projet

[V] une expertise afin d'établir un projet de compte de liquidation de la société et un projet de partage de l'actif social entre les associés ; * le 30 décembre 2013 le rapport d'expertise a été déposé

Au surplus, les factures qu'il produit démontrent qu'il exploite les terres qui dépendent de cet immeuble d'habitation et qui lui sont attribuées par le projet de partage querellé par Mme X....

Très subsidiairement, ils demandent la désignation d'un notaire chargé d'établir un projet de partage contenant l'évaluation des biens immobiliers. M.

Par acte du 28 juin 2012, Mme [X] [R] a assigné Mme [S] [R] afin de voir homologuer le projet de partage de Me [K], juger nulle la clause d'inaliénabilité insérée dans le testament de la défunte concernant