Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription

La SC [G] a constitué avocat et les parties ont conclu.

jugement intitulée « les faits », après un bref énoncé des circonstances de la cause, a renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens et prétentions, les a néanmoins rappelés succintement

Un bornage a été réalisé le 24 juin 2014, accepté par les parties.

Par acte du 9 octobre 2024, la SCI Les Grands Espaces a formé appel provoqué à l'encontre de la SA Allianz IARD (instance enrôlée sous le numéro RG 24/02854).

, Vu la police d'assurance n°6226795904 conclue entre les parties, INFIRMER le Jugement en ce qu'il a débouté le Syndicat des copropriétaires de ses demandes contre la compagnie AXA FRANCE IARD

son recours recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et prétentions, - d'infirmer le jugement de première instance, - statuant à nouveau, de dire que c'est à bon droit qu'elle a notifié

première instance.

Concernant la convocation à la réunion urgente à laquelle l'appelante n'a pas assisté, elle rétorque qu'elle a été prévenue deux jours avant cette dernière, que son rôle était de trouver des clients et

[Z] a fait part de cette plainte à la société [J] avec laquelle il n'est cependant pas parvenu à trouver une solution amiable après la réalisation d'une expertise par le cabinet Aria.

contre, et n'a donc aucun intérêt à agir.

Par jugement du 16 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Bayonne a notamment constaté qu'il n'était rien demandé contre les époux [J] et a donné acte à M.

Sur ce : Il ressort des dispositions de l'article 32 du code de procédure civile que qu'est irrecevable toute demande formée contre une personne autre que celle à l'encontre de laquelle les prétentions

Cette demande en justice a interrompu le délai de prescription de l'action en responsabilité, un tel effet interruptif s'étant prolongé jusqu'à l'extinction de l'instance, laquelle a été simplement suspendue

Les autres parties n'ont pas conclu sur cet incident. L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 5 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue.

refusé de s'acquitter d'un devis à hauteur de 1 629, 49 euros, Mme [A] a sollicité son assureur protection juridique.

Cette instance a été jointe à l'instance principale le 23 février 2023.

Au soutien de ses prétentions, Mme [K] invoque le fait que très rapidement après son embauche, Mme [B], chef d'atelier, avec laquelle elle travaillait en binôme, a adopté un comportement inacceptable en