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8 617 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd97b9ef51e6e69e0e44a30

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le tribunal a retenu que les bruits constatés par huissier constituaient un inconvénient normal du voisinage, que cependant l'arrêt des camions devant le bateau de M. et Mme [Y] [O], rendant parfois impossible

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Dire que les sociétés BG DIFFUSION et MEL, en commercialisant des parfums contrefaisant les parfums commercialisés par les sociétés PROCTER & GAMBLE PRESTIGE BEAUTÉ et PROCTER & GAMBLE FRANCE ont commis

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CA

Chambre 4-5

626b805fd1fb03057d9a4e1c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/12172 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVKE Société DIFFUSION PARFUMS AZUR DIPAZUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

parasitaire, * fait interdiction à la société SENTEUR MAZAL sous astreinte de 150 euros par infraction constatée de détenir, d'offrir à la vente ou de vendre des produits contrefaisants les jus de parfums

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

60372c85504a040780c6619d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

et PARFUMS PAROUR et la SCP [K] tendant, vu l'article 808 du code de procédure civile, à les voir communiquer sous astreinte les éléments réclamés par l'expert avant la délivrance de l'assignation,

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501b

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

REVILLON LUXE ; - CONSTATE que la SARL SOCIETE FRANOEAISE D'ETUDES ET DE DISTRIBUTION DE PARFUMS ET COSMETIQUES et la S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ed

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

G : 07 / 07687 SA PARFUMERIE DOUGLAS FRANCE C / Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85606

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Les époux Y... ayant ensuite cédé leurs parts aux époux Paul X..., un avenant à ce contrat en date du 12 décembre 1990 les a rendus cautions solidaires des engagements de la SARL Parfumerie Y... envers

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CA

Délég.Premier Président

66f2566b9d8a6b45fac47b4d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, la négociation des ventes, le développement du réseau de distribution et la promotion des parfums/produits « Montale », la concession à titre onéreux des marques de parfums et cosmétiques notamment

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CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AXA FRANCE IARD C/ SAS CHANEL PARFUMS BEAUTÉ ...

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118dda

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

CHANEL PARFUMS BEAUTE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02484

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f350a545067a49c1515

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Suite à des articles parus dans la presse le 06 juillet 2016, les Editions Rotatíve ont écrit au Président de LPN Sécurité Services pour lui signaler ce qui aurait été selon elle une nouvelle violation

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) qui assure l'exploitation de magasins commercialisant des produits cosmétiques et de parfumerie, a engagé Mme [D] [U] suivant contrat

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163820596ce96677bf0fdba

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

LES PARFUMERIES FRAGONARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de

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1ère chambre civile A

6163014e4c6681071edf67c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

- Action relative à l'imitation de la fragrance du parfum 'Le Mâle': La fragrance d'un parfum ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres

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CA

1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e933

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Les deux chimistes ont identifié des composants que le LERM qualifie de cosmétiques et que mon confrère a retrouvé dans le parfum spécifique au SPA.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, eau de toilette, eau de Cologne; parfums; extraits de fleurs (parfumerie); extraits de plantes à usage cosmétique; encens; préparations après-rasage; huiles essentielles; huiles à usage cosmétique; produits

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84edb

Appel

28 octobre 1999

28 octobre 1999

à l'industrie française du parfum, dans lequel figuraient des insertions publicitaires sur ordres de grands parfumeurs.

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87434

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

O'DYLIA nouvellement dénommée MARIONNAUD O'DYLIA SAS C/ S.A.S YVES SAINT LAURENT PARFUMS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Mars 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre :

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