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4 314 résultats pour « objets offerts à la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

615e0dc1c25a97f0381f4f51

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Il s'agit de la mise en place en fait de prestations et de ventes passives qui répondent à des demandes émanant de clients, non pas du réseau, mais du supermarché CORA et auxquels sont offerts ces prestations

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02189_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

commerciaux dont le chiffre d'affaires n'excède pas certaines limites et relevait, pour l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, de la franchise en base de l'article 293 B du même code, a fait l'objet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

aux clients, et pour intégrer un taux de perte, casse et offerts. 8.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587b84

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

La société Internationale Investissement a acquis plusieurs lots de l'immeuble et notamment le lot litigieux au prix de 620'000 €, projet de vente qui a été notifié aux intimés qui n'ont pas fait part

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00414_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

, des apéritifs et des softs moins chers qu'aux tarifs de nuit et que ces ventes représentent à minima 50 % de l'ensemble des ventes de ces boissons.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04889_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En dépit, des volumes importants concernés, le vérificateur a considéré que ces boissons n’étaient pas destinées à la vente mais qu’elles avaient pu être offertes à la clientèle ou consommées par le gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec3

Appel

2 février 2006

2 février 2006

édition exclusivement réservée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance.

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb43

Appel

27 août 2008

27 août 2008

S'agissant des recettes des plats offerts à la vente, en l'absence de clause de non-concurrence, et compte tenu du fait que les agissements en cause n'ont commencé qu'à l'issue du contrat de travail de

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb6525fa5594433fd53ca3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Aux termes d'une cession de créance intervenue le 28 février 2017, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est venue aux droits et obligations de la société BANQUE SOLFEA.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02738_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron est supérieure au montant de l'impôt dû ; 4°) de dire que la Selas LBH Notaires associés peut librement disposer des fonds de la vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

mis en vente et , en leur proposant de : - profiter 'd'un gestionnaire des ventes' destiné à assurer le suivi des ventes, l'historique de celles-ci, et , pour 'le gestionnaire de ventes Pro', la gestion

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d4e633183e2ee178d6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Exposé du litige La [3] a fait l'objet d'une vérification comptable par la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde portant sur l'application de la législation sociale sur la période courant du

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CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585cf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DISCUSSION : Sur le caractère parfait de la vente : La société Auto & Motion fait valoir que le véhicule litigieux aurait fait l'objet d'une vente parfaite et qu'en refusant de le lui livrer, la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

à ceux pratiqués à la vente au détail.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4911ec33b4fa0f17c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du garage RENAULT qui s'occupe de la mise en vente du véhicule.

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CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d9e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et de son préjudice de jouissance et moral, le 28 septembre 2022 la société [Localité 8] AUTO a offert de restituer une somme de 27. 000 € ou alors de prendre le véhicule en dépôt vente pour le prix

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f765

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES La sa Librairie Y... demande à la cour par observations orales faites à l'audience reprenant sans ajout ni retrait ses écritures déposées au greffe le 23 février

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01323_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pour finir, le service a établi les tarifs de vente pratiqués par la société, au vu des tickets Z et des indications du gérant et a retenu, pour les ventes au verre, une tarification favorable à la société

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61639b9ca876d6c869757c77

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Elle fait valoir à cet égard que le vendeur ayant renoncé à l'aliénation objet de la déclaration d'intention d'aliéner a mis fin à la procédure de préemption, et conclu une vente provenant de la simple

Source officielle