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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C
677e1629dbb9bd42de09fb1a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- infirmer la décision ayant prononcé sa liquidation judiciaire et le jugement rectificatif en l'ensemble de leurs dispositions, à titre principal, - dire n'y avoir lieu de convertir le redressement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Mme [H] et [Z] ont fait appel du jugement rendu le 3 avril 2019 (n°RG 19/9329), le 26 avril 2019, et du jugement rectificatif rendu le 13 mai 2019 (n°RG 19/10439), le 15 mai 2019.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68e897ed6d821fc8a3c655c2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille et jugement rectificatif rendu le 24 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Gan Assurances [
Source officielleChambre civile 1-1
65a7863d8121050008662fa0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] lui a également adressé une requête et il a, par jugement rectificatif du 6 octobre 2015 notifié par lettre recommandée avec accusé de réception effectivement réceptionné le 16 octobre 2015, ordonné
Source officielleChambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] aux dépens, et à payer à la banque la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout sous bénéfice de l'exécution provisoire, Vu le jugement rectificatif
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f8f
25 février 2000
25 février 2000
Un jugement rectificatif de la même juridiction, en date du 21 août 1997, suite à omissions matérielles, a apporté les précisions suivantes : - ordonne la rectification du jugement prononcé le 24 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
26 juin 2018
Par conséquent, il convient d'infirmer le jugement du 4 septembre 2014 (ensemble le jugement rectificatif du 23 septembre 2014), de déclarer irrecevable l'action en redressement judiciaire formée par l'Urssaf
Source officielle8e Chambre C
6036ea3f5a951787870f4a60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Elle réplique que le jugement du 22 juin 2010 a été rendu contradictoirement, de même que le jugement rectificatif du 14 octobre 2010 et que la signification effectuée le 13 décembre 2010 selon les formes
Source officielleChambre civile 1-7
6883104e80821d9a1906fcb5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du jugement rectificatif rendu le 18 novembre 2024 ; - condamner Mme [D] à lui payer la somme de 2 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens qui
Source officielleChambre 4-2
69623f92cdc6046d47d61deb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
part, qu'il n'est pas justifié par quiconque que le jugement du 18/10/2018 ait acquis autorité de chose jugée ; - Et d'autre part, que la notification du jugement rectificatif du 09/09/2021, RG 19/00546
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4371
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] à l'encontre du premier jugement en date du 18 avril 2024 et celle du 23 avril 2024 à l'encontre du jugement rectificatif, Vu la jonction des deux appels effectués par ordonnance du 7 mai 2024,
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b21
15 avril 2024
15 avril 2024
du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 21/00035, en date du 15 décembre 2022 et jugement rectificatif en date du 26 janvier 2023 Jonction avec le dossier R.G.n° 23/00377 par ordonnance du 19
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A
6690c7320d808eb34e45543c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/08099) -jugement rectificatif rendu le 13 avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 2 A
633fc2e9e633183e2ee1792d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[H] [J] et le condamnait, outre aux dépens (cf. jugement rectificatif d'erreur matérielle) à verser aux défendeurs une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
69fd7fd2cdc6046d47046ef0
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce jugement rectificatif s'est ainsi incorporé au jugement dont appel.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) et 22/2668 (appel du jugement rectificatif) et de dire que la procédure se poursuit sous le numéro 22/2666.
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement rectificatif du 14 février 2023, le même tribunal a rectifié le précédent jugement en y ajoutant la condamnation de monsieur [Y] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Il fait valoir que si l'acte d'état-civil produit par le Consulat de France, à Dakar, et transmis au Tribunal d'Instance, est entaché d'erreurs matérielles, il y a lieu de tenir compte du jugement rectificatif
Source officielleChambre 1-6
69b29fd8cdc6046d47676ef8
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement rectificatif en date du 26 octobre 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rectifié le dispositif du jugement du 1er juillet 2021 comme suit : - rappelle que la perte de gains
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167a7
5 avril 2023
5 avril 2023
en rectification d'erreur matérielle (RG : 21/03290) rendu le 24 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 avril
Source officiellePage 6 sur 420