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3 647 résultats pour « heures d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d493

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

 ; que les heures calculées au titre de cette garantie d'amplitude ne peuvent être considérées comme du temps de travail effectif puisque la garantie a pour objet de rémunérer une partie des heures au-delà

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] l'a laissé sur le bord de la route le 22 mai 2013 à 50 km du dépôt le soir à 22h00 sans véhicule, sans argent en récupérant le camion car il avait refusé de dépasser l'amplitude journalière de 15 heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca5aa7076fb431e8a62b75

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

une majoration de 50 % des heures supplémentaires pour les chauffeurs courte distance dès la 40e heure, et pour les chauffeurs longue distance dès la 44e heure alors que ces heures relèvent de la première

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c2564f0bfda47c90075e78

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

arithmétique de fixer, a contrario, une amplitude maximale de 13 heures (24 heures - 11 heures de repos = 13 heures d'amplitude journalière).

Source officielle
CA

9e Chambre B

603266660f18b89b2cb60b8e

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Le total de ces heures de repas est déduit de l'amplitude journalière sauf lorsque, dans de rares cas, la fin d'amplitude intervient avant 13 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f083189918fd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur la seconde période, il est relevé une journée après application du coefficient de pondération de plus de 12 heures ( le 2 octobre 2018), l'amplitude pouvant atteindre 14 heure dans la limite d'une

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630862265d4f3fc56380b05c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd8aac69680f353fe0b76e

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

en service occasionnel et que l'amplitude située entre 12 et 14 heures ouvre droit à une indemnité calculée sur la base de 65% du salaire horaire et 100% au-delà de 14 heures d'amplitude, soutient qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282347a007b88ee1566e4

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

aux débats les comptes-rendus d'entretien établis respectivement par monsieur [N] visant comme heure d'entretien 14h20 pour monsieur [H] et par monsieur [H] visant comme heure d'entretien 15 heures pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

travail relatif au repos minimal quotidien qui a pour conséquence de limiter à 13 heures l'amplitude de la journée de travail sur une même journée de 24 heures, Mme [F] soutient qu'elle était soumise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

% les heures effectuées de 12 heures à 14 heures et à indemniser au taux de 100 % les heures accomplies au-delà de 14 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à compenser financièrement des dépassements anormaux de l'amplitude journalière qui doit être au maximum de 12 heures (75% de la 12ème à la 13ème heure, 100% au delà), Mme [P] conteste le décompte de

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

visent à compenser financièrement des dépassements anormaux de l'amplitude journalière qui doit être au maximum de 12 heures (75% de la 12ème à la 13ème heure, 100% au delà), Mme [I] produit un décompte

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B. ' Limites  L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

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CA

18e Chambre

6162d32e70d46c7f95e826cb

Appel

21 février 2012

21 février 2012

de service, alors que cette organisation du travail était contraire aux dispositions conventionnelles et dangereuse, en ce qu'elle conduisait à dépasser de deux heures l'amplitude maximale du temps de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9baa

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

que 10 heures par nuit et donc n'effectuer que 70 heures par quatorzaine au lieu des 77 heures réellement travaillées, d'où sa demande au titre des heures complémentaires.

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CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651872

Appel

17 août 2023

17 août 2023

de travail au cours d'une semaine travaillée : 0 heures, - durée quotidienne minimale de travail de 0 heures et durée quotidienne de travail maximale de 10 heures, - amplitude maximale de 13 heures

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CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

normales: 151,67 heures - Heures 'normales 125%': 34,33 heures - Heures supplémentaires 150 %: 14 heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Madame [D] était vue par le médecin du travail le 7 décembre 2018 lequel rendait un avis la déclarant apte à reprendre le travail sous réserve qu'elle ne dépasse pas huit heures d'amplitude de travail

Source officielle