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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a950
22 mai 2007
22 mai 2007
Fossé de décharge permettant aux habitations de ne plus être inondées, les déblais de la fouille créant un effet de digue-busage à l'arrière de la maison de Madame G... avant de rejoindre le fossé existant
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fae
28 septembre 2017
28 septembre 2017
. ********** EXPOSE DU LITIGE : Afin de mettre aux normes son exploitation agricole, Christian X... a fait réaliser une fosse à lisier en géomembrane, d'une capacité de 850 m3.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 19PA02829 de la commune de Saint-Maur-des-Fossés tendant à l'annulation du jugement n° 1709168
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655a
4 mai 2022
4 mai 2022
[C] [R] Sa et son assureur la MMA qu'il est intervenu le 1er septembre 2016 pour procéder au malaxage de la fosse à lisier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
de rétention 173 000 le 24 mai Travaux de démolition pour réalisation d'une fosse 59 000 le 24 mai Travaux de réalisation d'une fosse 182 000 le 24 mai Travaux de réalisation d'une fosse
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7d
12 août 2013
12 août 2013
pris en charge les interventions sur la fosse septique et les bacs à graisse à chaque fois que M.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
permettant l'alimentation de l'étang et le traversant du nord-ouest vers le sud, comme indiqué sur le plan cadastral, mais par deux vallées, dont une nouvelle creusée sur 140 mètres sur le tracé du fossé
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
Sur la réfection de la fosse septique : - Dire et juger que Monsieur et Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
22 juin 2020
d'études techniques chargé de la maîtrise d'oeuvre des VRD, - la société KARUKERA 90 pour le gros oeuvre, maisons, piscines et VRD, - la société FILTRINOX, chargée de réaliser le lot assainissement (fosses
Source officielle1ère Chambre
62721917228a02057de6757a
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur les désordres relatifs aux fosses : Il apparaît que le devis signé par la SARL SAINT LEZER 25 août 2015 mentionnait dans la rubrique Divers : Fosse pont élévateur 5.29/2.26/0.30 compris canalisations
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Raccordement de la maison à la fosse, au décolloïdeur et au regard répartiteur en tuyaux P.V.C cellulaire diamètre 100 à bain de sable.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ne respectant pas la distance minimale de 30 centimètres à la tête et aux pieds avec la fosse voisine résultant des dispositions de l'article R. 2223-4 du code général des collectivités territoriales.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Luximmo a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleAvis
CADA:20155696
7 janvier 2016
7 janvier 2016
novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Quend à sa demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, relatifs à l'entretien des fossés
Source officielleAvis
CADA:20150848
2 avril 2015
2 avril 2015
2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barneville-Carteret à sa demande de copie sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) « l'écoulement d'eau autorisant le passage du fossé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02165_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
solidairement la commune de Lanrivoaré et la communauté de communes du Pays d'Iroise à leur payer, d'une part, une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice né de l'obligation de vidanger leur fosse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b8
12 mai 2022
12 mai 2022
La fosse se dévide dans le terrain. Les eaux usées se rejettent dans l'ancien dalot en transitant par le sous-sol.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
verser la somme de 478 453,91 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres relatifs aux infiltrations dans la fosse
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tribunal administratif de Melun ayant, sur la demande de l'association Protection de l'Environnement et du Citoyen 94100, annulé le permis de construire que le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellePage 6 sur 168