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17 987 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

63d37a89d1bc2605de4b4a19

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'appelant souligne enfin qu'elle a bénéficié d'une indemnité viagère de départ réservée aux exploitants agricoles cessant leur activité.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603367cb1e7af71c6c90813e

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou à défaut aux exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité professionnelle et de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Condamnation de la société MCTI pour complicité de violation de la clause de non-concurrence, déclarée solidaire de la condamnation du salarié à hauteur de 90 000 €.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

La Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement entrepris et déclaré l'URSSAF Rhône-Alpes tenue de réduire le montant réclamé à la société en procédant à une évaluation des frais de congrès et dépen

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172225

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[K], exploitant agricole, candidat évincé, a entendu contester cette décision. Par exploit du 29 septembre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La Cour d'appel de Pau infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, déboute le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice d'anxiété et condamne le salarié aux dépens. El

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154399

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa cliente, l'administration lui réclamant la production d'un pouvoir de l'exploitant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03179_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

conditions définies au deuxième alinéa du II. / Si le changement d'exploitant prend effet le 1er janvier, le nouvel exploitant est imposé pour l'année du changement sur les bases relatives à l'activité

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda6c4b9611a9b59c171892

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Pour bénéficier de ce dispositif, l'exploitant d'une installation de production d'énergie renouvelable devait adresser à ERDF devenue Enedis, filiale d'EDF, ayant pour objet l'exploitation et l'entretien

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb4b410bf53e292f48852d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

16/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/03800 APPELANT : Monsieur [E] [Z] Exploitant

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[B] [Q], exploitant en son nom personnel une activité de gestionnaire de biens en location avec moins de 10 salariés, à la même adresse à [Localité 1] que la SARL [M] [Q] syndic de copropriété, selon un

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Confirmation du jugement de première instance : rejet des demandes du demandeur et condamnation de ce dernier à payer une somme à la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b78

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

n'emportent pas dérogation à la règle commune ; qu'elle ne peut donc être inscrite qu'en vertu d'un titre, même si, en application de l'article 2148 alinéa 4, elle peut l'etre avant le décès de l'exploitant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il soutient que c'est à tort que le tribunal a jugé que la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle se fonde sur la circonstance qu'il n'était pas l'exploitant, lors

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02177_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

F était exploitant de parcelles déjà limitrophes et contigües à la parcelle n° 39. Il a ainsi considéré que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt a été prononcé contradictoirement le 2 octobre 2020 par la Cour d'appel de Lyon. La décision complète ne peut être restituée que partiellement du fait de l'extrait fourni qui s'arrête en cours

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre de la Proximité

644b63dcc51457d0f882deac

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[B] dès lors qu'il était justifié que Mme [A] [L] exploitait les parcelles litigieuses depuis le mois de juillet 2020 et que M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67908b3c4143037ceabfc049

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le premier juge a retenu que Mme [K] [C], demeurée conjoint exploitant, affiliée à la MSA et conservant ses parts dans le GAEC de [Adresse 16], rapportait la preuve qu'elle exploitait effectivement et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le document fourni s'interrompt avant la solution et le dispositif de la cour. L'arrêt a été prononcé publiquement et rendu contradictoirement le 2 octobre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

. ************* La Sarl Hôtel [4] exploitait un hôtel 2 étoiles, auparavant situé dans le quartier du Vieux [Localité 3] dans une bâtisse du XVème siècle disposant de 20 chambres.

Source officielle