au CSE du CHU ; 3°) d'enjoindre au CHU de La Réunion, ou à défaut aux prestataires mobilisés, notamment Néovote, dans le cadre de ces élections par vote électronique, de communiquer tous les éléments

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHET Jugement (N

Par courrier d'avocat transmis par voie électronique le 19 décembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel, désistement confirmé oralement à l'audience par son conseil.

[W] [U] et de Mme [Z] [P], son épouse, notifiée par voie électronique le 6 février 2026 (RG n°25/1665) ; Vu la constitution d'avocat de la société Generali IARD notifiée par voie électronique le 17

Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur le poste dédié mentionné au II.

de la poste faisant foi, soit sous forme électronique par internet, dès réception du matériel électoral et des instruments nécessaires au vote électronique, et au plus tard le dernier jour de scrutin,

La société K G BAT exerce une activité de travaux d'installations électriques, plâtrerie et isolation.

[S] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

La BPALC a constitué avocat par acte notifié par voie électronique le 29 août 2025. M.

procédure civile outre les entiers dépens liquidés à la somme de 93,86 euros ; Vu l'avis d'orientation en mise en état du 6 mars 2025 ; Vu les conclusions d'appelant notifiées par voie électronique

Les conclusions d'appel du 9 septembre 2024, auxquelles est joint un bordereau de pièces récapitulatif, ont été transmises par voie électronique le même jour.

Par conclusions déposées par la voie électronique le 11 avril 2026, la société [4] demande à la cour de: - Donner acte à la société [1] de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel

[Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON ********** Vu la déclaration d'appel transmises par voie électronique

[H] [O] par voie électronique le 15 janvier 2025; Vu la constitution d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 5] par voie électronique le 24 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé

[H] [F] par voie électronique le 15 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 3] par voie électronique le 14 février 2025 ; Vu la constitution d'intimé

[P] [U] par voie électronique le 15 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 6] par voie électronique le 24 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 10 juillet 20123 par la société [4].Com ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 5 octobre 2023 par Mme [C] ; Vu l'ordonnance