[N] [H] le dimanche 09 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 27 août 2023 : - M.

[Z] [Y] le dimanche 7 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[X] [I] le dimanche 15 mai 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 15 mai 2022 : - M. [J] [X] - l'interprète - l'avocat de M. [J] [X] - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 03 août 2025 : - M. [F] [X] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 03 août 2025 : - M. [J] [I] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 20 juillet 2025 lors du prononcé de la décision : M. [W] [M] L'interprète L'avocat de M.

[E] [K] le dimanche 17 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[M] [L] le dimanche 17 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[M] [S] [X] le dimanche 27 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

dans une branche d'activité telle que la vente au public de mobilier, à un régime d'autorisation préalable, alors que l'obligation de donner aux salariés leur repos hebdomadaire le dimanche n'est pas

[U] [X] le dimanche 15 août 2021 - décision transmise par courriel pour notification à M.

La lettre d'engagement de Monsieur X... du 12 août 1986 prévoit diverses tâches à exécuter du lundi au samedi et aucune activité le dimanche.

pour monsieur B... : - 3 359, 08 euros à titre de rappel d'indemnités de nuit, - 21 071, 83 euros à titre de rappel d'indemnités de dimanches et jours fériés, - 2 443, 09 euros à titre des congés payés

Par jugement, en date du 30 mai 2016, le tribunal de grande instance a ordonné à la SA BLUELINK la cessation du travail illicite le dimanche de ses salariés, sous astreinte de 15.000 euros par jour de

Le code du travail ne prévoit pas non plus des majorations pour travail le dimanche et des primes de 13e mois.

Les parents s'accordent également sur de nouveaux horaires : pour la fin de semaine, du vendredi 19 h 30 au dimanche 19 h ; pour les vacances scolaires : du dimanche 19 h au dimanche 19 h.