audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation ; y ajoutant sur le premier moyen tiré d'une nullité de l'ordonnance et d'une absence de double degré de juridiction, il y a lieu de constater

premier juge a pris en considération la mention du registre réactualisé sur son refus de se présenter à ladite audition alors qu'à la lecture du registre réactualisé à la date du 13 avril 2023, il est constaté

et ne critique par la décision du premier juge se contentant de reprendre les éléments légaux et jurisprudentiels sans éléments concrets en lien avec le dossier, la lecture des pièces permettant de constater

Monsieur [V] [Y], aux termes desquelles il est demandé à la Présidente de chambre, de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires

Il souligne n'avoir ainsi disposé d'aucune marge de manoeuvre contrairement à un professionnel libéral, de sorte qu'il convient au-delà de la dénomination du contrat « de consultant » d'apprécier le lien

d'isolement, d'éloignement ou d'utilisation d'un moyen de transport », le premier juge ne peut donc reprocher à l'administration de n'avoir pas rempli une mission impossible, par ailleurs il échet de constater

précédente procède d'une erreur et que l'absence de comptabilisation de cette facture relève d'une simple omission commise dans l'urgence, aucun des éléments versés au débat ne permet de confirmer ce double constat

Il est constant que A... et B... n'ont pas vu leur père depuis le mois de mars 2013, Madame X... ne les ayant pas présentées au point de rencontre à la suite du jugement déféré, malgré le déplacement de

critique en rien la décision du premier juge se contentant de reprendre les éléments légaux et jurisprudentiels sans éléments concrets en lien avec le dossier, la lecture des pièces permettant de constater

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par contrat

L'audience a permis de confirmer les éléments médicaux, mais également de constater que contrairement à ce que soutenait le conseil de Mme [L] dans ses conclusions, cette dernière parle parfaitement bien

[T] a assigné la société C'estsaquestbon devant le juge des référés pour voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée à l'article 10 du contrat de location-gérance,

ne critique par la décision du premier juge, se contentant de reprendre les éléments légaux et jurisprudentiels sans éléments concrets en lien avec le dossier, la lecture des pièces permettant de constater

civile et aux dépens ; Vu l'appel formulé le 8 décembre 2022 à l'encontre de cette décision par Mme [W] ; Vu les conclusions d'incident déposées le 12 mai 2023 par la SCI Carmille afin de voir constater

Elle expose qu'en l'absence de régularisation totale des cotisations obligatoires par Monsieur [V] [M] , une contrainte a été émise à son encontre le 13 mars 2013 Elle fait valoir que contrairement

Les consorts [B] ont fait appel de ce jugement. Ils estiment que l'expert a improprement retenu des terres de cinquième catégorie alors que ses constatations sont contraires.

Ainsi l'inscription de faux constitue une défense au fond et non une exception de procédure, cadre dans lequel elle est en fait utilisée en l'espèce.

En outre il convient de constater qu'il apparaît contraire aux intérêts de la mineure que cette dernière soit séparé de son père durant le délai relativement bref de la mesure de maintien en zone d'attente