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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
616355d8bf1fa7f870d2a083
17 mars 2011
17 mars 2011
- qu'à la date de cette reprise, elle était au coefficient 190 et qu'elle a ensuite obtenu en 1990 le coefficient 215, en 1991 le coefficient 225, en 1993 le coefficient 240 et en 2002 le coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
27 mars 2009
Actuellement elle occupe un poste " employée comptabilité " coefficient 230.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfb
4 octobre 2012
4 octobre 2012
chaque année a pour vocation de revaloriser les coefficients déjà précédemment majorés par ceux fixés antérieurement, - qu'elle n'a jamais déterminé les coefficients de manière arbitraire dès lors que
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Monsieur François X...est passé au coefficient 190 en juillet 1983 et au coefficient 215 en 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fb
29 novembre 2017
29 novembre 2017
110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76d
11 septembre 2008
11 septembre 2008
: 170 puis à compter de 1987 : monteur câbleur électromécanique P2 coefficient : 190 et enfin le coefficient 215 en 2005.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de localisation de cette parcelle et maintenu un coefficient de 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation de ces parcelles et maintenu un coefficient de 1. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation de ces parcelles et maintenu un coefficient de 1. 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
20 mars 2014
Elle a obtenu le 1er janvier 1977 le coefficient 270, par transposition du coefficient 264 de l'ancienne classification.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
6 février 2002
Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86347
6 février 2002
6 février 2002
Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation de ces parcelles et maintenu un coefficient de 1. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation de ces parcelles et maintenu un coefficient de 0,85. 2.
Source officielle9e Chambre C
61627e9c38d18b7ebf63d1e6
19 octobre 2012
19 octobre 2012
[FP] [X] revendique en fait l'application du coefficient 118 et subsidiairement du coefficient 114 et réclame à ce titre les sommes suivantes: - rappel de salaires de base lié à l'application du coefficient
Source officielleChambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification La salariée sollicite à titre principal un rappel de salaire étant toujours au mêmes échelon et coefficient, 1er échelon coefficient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de toute possibilité de contester la non actualisation de certains coefficients ; en outre, en l'absence de circonstances de droit ou de fait nouvelles, alors même que le coefficient initialement fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de toute possibilité de contester la non actualisation de certains coefficients ; en outre, en l'absence de circonstances de droit ou de fait nouvelles, alors même que le coefficient initialement fixé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fa
29 novembre 2017
29 novembre 2017
110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
8 février 2008
Blandine X... ne pouvait donc être embauchée au coefficient 110 de la position 2-1 mais devait l'être au coefficient 115.
Source officiellePage 6 sur 811
COEFFICIENT
09/12/2025
Voir →
COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT 119
21/10/2025
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COEFFICIENT
03/09/2025
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COEFFICIENT
21/08/2025
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